Zonage
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Vous pouvez consulter la carte du règlement de zonage.
Le zonage permet notamment au conseil municipal de :
- découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
- classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
- régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :
- développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol;
- minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;
- protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate;
- contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager;
- tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
- faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
- garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.
Règlement RV-1441 Codification administrative au 23 avril 2025
Annexe I Plan de zonage au 23 avril 2025
Annexe II - Plan des milieux humides
Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 101 à 143
Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 201 à 289
Annexe III Grilles des usages et normes_Zones 301 à 326
Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 401 à 483
Annexe III - Grilles des usages et normes_Zones 501 à 528
Annexe III.1 - Normes sur l'entretien arboricole et horticole (document disponible en format papier seulement)
Annexe III.2 - Normes sur l'aménagement paysager (document disponible en format papier seulement)
Annexe IV - Cotes de crues pour la rivière des Mille-Îles
Annexe IV - Cotes de crues pour la rivière des Mille-Îles_Plan
Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0707
Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0807
Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0907
Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-0908
Annexe V - Illustration des plaines inondables_Feuillet 31H12-020-1008
Annexe VI - Plan des zones sensibles au bruit routier et ferroviaire
Annexe VII - Politique de protection des rives
Annexe VIII - Plan du couvert forestier
Annexe IX - Plan des secteurs autorisant les enseignes électroniques