Consultations publiques
À jour au 14 mars 2022
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
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Consultation publique en cours - Modification du règlement sur la construction - Obligation de fournir certains documents après la fin de travaux
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Projet de règlement RV-1442-009 a pour objet de prévoir, dans le cas de l’installation d’une piscine creusée en zone inondable de grand courant (0-20 ans), l’obligation de remettre à l’inspecteur des bâtiments une étude attestant de la capacité de la structure à résister aux pressions hydrostatiques, dans les trente (30) jours suivants la fin des travaux.
Le projet prévoit également, dans les cas de construction d’un nouveau bâtiment principal ou d’un agrandissement de plus de 25 % de la superficie de l’emprise au sol, l’obligation de remettre à l’inspecteur des bâtiments un certificat de localisation, dans les trente (30) jours suivants la fin des travaux.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1442-009 modifiant le Règlement RV-1442 sur la construction en ce qui a trait à l’obligation de fournir certains documents après la fin des travaux;
- Avis public d’assemblée publique et de consultation écrite.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 5 avril 2022 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1442-009
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.