Consultations publiques
À jour au 17 octobre 2019
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours / Projets déjà soumis à la consultation
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PROJET DÉJÀ SOUMIS À LA CONSULTATION - Projet de règlement RV-1441-080 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait à l’usage de concessionnaire automobile et services connexes dans la zone I-1 479
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le projet de règlement a pour objet de permettre dans la zone I‑1 479, l’usage de concessionnaire automobile et services connexes dont la location, la vente de véhicules usagés, l’entretien esthétique, la vente et la pose de pneus, de vitres d’autos, d’équipements audio et la réparation.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de la zone I-1 479, longeant le boulevard de la Grande-Allée vers le nord-est, de part et d’autre de la rue Ambroise-Lafortune.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1441-080 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait à l’usage de concessionnaire automobile et services connexes dans la zone I-1 479;
- Extrait du plan de zonage - Zone I-1 479;
- Avis de convocation à l'assemblée publique.
Démarches complémentaires
Le processus d’adoption du règlement est assujetti à la Politique de participation publique en matière d’urbanisme adoptée par le Règlement RV-1655. Des consultations citoyennes ont eues lieu et un rapport de rétroaction a été déposé au conseil municipal.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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PROJET DÉJÀ SOUMIS À LA CONSULTATION - Projet de règlement RV-1441-081 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux dispositions particulières de la zone R-3 483
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le projet de règlement a pour objet de créer de nouvelles dispositions ayant trait aux marges avant et arrière dans la zone R-3 483. Il modifie également la hauteur en étages des bâtiments et le nombre maximal de logements. De plus de nouvelles spécifications particulières sont créées afin de disposer des normes de la classe d’usage « résidence unifamiliale » applicables à un bâtiment jumelé, de celles applicables à la classe d’usage « résidence bifamiliale et trifamiliale » applicables à un bâtiment jumelé et de celles applicables à la classe d’usage « résidence multifamiliale » applicables à un bâtiment isolé.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de la zone R-3 483, située au nord-ouest du chemin de la Côte Nord et est délimitée par les limites de la Ville de Mirabel.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1441-081 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux dispositions particulières de la zone R-3 483;
- Extrait du plan de zonage – Zone R-3 483;
- Grille des usages et normes actuelle – Zone R-3 483;
- Grille des usages et normes proposée – Zone R-3 483;
- Avis de convocation à l’assemblée publique .
Démarches complémentaires
Le processus d’adoption du règlement est assujetti à la Politique de participation publique en matière d’urbanisme adoptée par le Règlement RV-1655. Des consultations citoyennes ont eues lieu et un rapport de rétroaction a été déposé au conseil municipal.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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PROJET DÉJÀ SOUMIS À LA CONSULTATION - Projet de règlement RV-1599-1 modifiant les dispositions du Règlement RV 1599 sur les plans d’aménagement d’ensemble en ce qui a trait au nombre de logements dans la zone R-3 483
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le projet de règlement a pour objet de remplacer le nombre maximum de logements permis pour une résidence multifamiliale isolée dans la zone R-3 483, passant de 8 à 24 logements.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de la zone R-3 483, située au nord-ouest du chemin de la Côte Nord et est délimitée par les limites de la Ville de Mirabel.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1599-1 modifiant les dispositions du Règlement RV-1599 sur les plans d’aménagement d’ensemble en ce qui a trait au nombre de logements dans la zone R-3 483;
- Extrait du plan de zonage – Zone R-3 483;
- Avis de convocation à l’assemblée publique .
Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.