Consultations publiques
À jour au 20 juin 2024
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
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Consultation publique en cours - Critères d'architecture des bâtiments de la zone R-3 483
PartagerPROJET DE RÈGLEMENT RV-1447-030 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-1447 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE PAR L'ÉTABLISSEMENT DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE R-3 483
Objets et effets de la modification proposée
Le projet de règlement a principalement pour objet d’uniformiser les critères concernant l’architecture des bâtiments pour la typologie résidentielle unifamiliale jumelée avec ceux de la typologie résidentielle multifamiliale dans le projet résidentiel Cité du boisé Dion, et ce, relativement à la fenestration. De plus, les critères applicables à la typologie résidentielle multifamiliale sont désormais applicables à la typologie résidentielle trifamiliale.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de la zone R-3 483, située approximativement de part et d’autre de la rue Jean-Claude-Langlois, aux limites de la Ville de Mirabel.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1447-030 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-3 483;
- Extrait du plan de zonage – Zone R-3 483;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1447-030
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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Consultation publique en cours - Délai de validité des résolutions d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale et modifications diverses
PartagerPROJET DE RÈGLEMENT RV-1447-031 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RV-1447 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Objets et effets de la modification proposée
Le projet de règlement a principalement pour objet de prolonger le délai de validité des résolutions d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le faisant passer de 6 à 18 mois. Quelques modifications diverses sont également prévues, notamment quant à l’ajout d’un document nécessaire à toute demande d’approbation pour les groupes d’usages « Résidence 3 » (R-3), multifamiliale de six logements et plus, « Commerce 3 » (C-3) régional, « Industrie 1 » (I‑1) prestige et « Industrie 2 » (I-2) légère, à savoir le plan de gestion de la neige illustrant les lieux de stockage sur le site du projet et détaillant les modes de gestion de la neige. Une erreur d’écriture est également corrigée.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1447-031 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1447-031
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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Consultation publique en cours - Mise à jour de la liste des sites et bâtiments d'intérêt patrimonial
PartagerPROJET DE RÈGLEMENT RV-1440-008 MODIFIANT LE TABLEAU DES SITES ET IMMEUBLES D'INTÉRÊT PATRIMONIAL DU RÈGLEMENT RV-1440 SUR LE PLAN D'URBANISME
ET
PROJET DE RÈGLEMENT RV-1447-029 MODIFIANT L'ARTICLE 117 DU RÈGLEMENT RV-1447 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Objets et effets des modifications proposées
Le règlement sur le plan d’urbanisme et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale sont modifiés afin de mettre à jour la liste des sites et immeubles d’intérêt patrimonial.
Plus spécifiquement, les adresses suivantes sont supprimées du tableau inséré au Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme, à savoir :
- 146, chemin de la Côte Sud;
- 253, chemin de la Côte Sud;
- 179, chemin de la Grande-Côte;
- 644, chemin de la Grande-Côte;
- 675, chemin de la Grande-Côte;
- 3543, chemin de la Rivière-Cachée;
- 3900, chemin de la Rivière-Cachée (croix de chemin);
- 3900, chemin de la Rivière-Cachée;
- 20 830, chemin de la Côte-Nord;
- 233, montée Sanche;
- 255, montée Sanche.
Les adresses suivantes sont ajoutées au tableau inséré au Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, à savoir :
- 305, chemin de la Grande-Côte;
- 250, chemin de la Côte Sud;
- 419, chemin de la Côte Sud;
- 441, chemin de la Côte Sud.
Les adresses suivantes sont supprimées du tableau inséré au Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, à savoir :
- 146, chemin de la Côte Sud;
- 253, chemin de la Côte Sud;
- 255, montée Sanche.
Secteur concerné par les projets
Le secteur concerné par ces modifications est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1440-008 modifiant le tableau des sites et immeubles d’intérêt patrimonial du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme;
- Projet de règlement RV-1440-008 - Tableau actuel et modifié;
- Projet de règlement RV-1447-029 modifiant l’article 117 du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
- Projet de règlement RV-1447-029 - Tableau actuel et modifié;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur les Projets de règlement RV-1440-008 et RV-1447-029
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Les Projets de règlement ne comprennent aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera les règlements avec ou sans changement et ils seront ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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Consultation publique en cours - Normes en matière d'unités d'habitation accessoires
PartagerPROJET DE RÈGLEMENT RV-1441-089 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-1441 SUR LE ZONAGE RELATIVEMENT AUX UNITÉS D'HABITATION ACCESSOIRES
ET
PROJET DE RÈGLEMENT RV-1447-027 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-1447 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE PAR L'ÉTABLISSEMENT DE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNITÉS D'HABITATION ACCESSOIRES
Objets et effets de la modification proposée
La modification aux règlements sur le zonage et sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale a pour objet l’introduction de normes en matière d’unités d’habitation accessoires.
La référence en matière de logement intergénérationnel, de logement additionnel, de logement complémentaire ou de bachelor a été remplacée par une nouvelle notion d’unité d’habitation accessoire. Une nouvelle section est créée au règlement sur le zonage afin de regrouper les normes en matière d’unité d’habitation accessoire. En outre, les grilles des usages et normes des zones R-2 209-1, R-2 210-1 et R-2 233-1 sont modifiées afin d’abroger toute référence à la notion de bachelor.
Une nouvelle section est également ajoutée au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, traitant spécifiquement des dispositions applicables aux unités d’habitations accessoires.
Secteur concerné par les projets
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1441-089 modifiant le règlement RV-1441 sur le zonage relativement aux unités d’habitation accessoires;
- Grilles des usages et normes R-2 209-1 – Actuelle et proposée;
- Grille des usages et normes R-2 210-1 – Actuelle et proposée;
- Grille des usages et normes R-2 233-1 – Actuelle et proposée;
- Projet de règlement RV-1447-027 modifiant le règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions applicables aux unités d’habitation accessoires;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1441-089 et RV-1447-027
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le processus d’adoption du règlement sur le zonage est assujetti à la Politique de participation publique en matière d’urbanisme adoptée par le Règlement RV-1655. Des consultations citoyennes ont eu lieu et un rapport de rétroaction a été déposé au conseil municipal. Un résumé des différentes démarches réalisées dans le cadre de ces consultations citoyennes est disponible sur la page On jase.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera les règlements avec ou sans changement et ils seront ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.