Consultations publiques en cours
À jour au 13 avril 2021
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
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CONSULTATION ÉCRITE - Bâtiments d'intérêt patrimonial
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Règlement RV-1447 est modifié pour ajouter des constructions à la liste détaillée des bâtiments d’intérêt patrimonial sur le territoire de la ville. Cette modification aura pour effet, qu’à moins de disposition spéciale de critère ou d’objectif, tout agrandissement de bâtiment principal, tout nouveau bâtiment accessoire, tous travaux majeurs de rénovation modifiant l’apparence du bâtiment, de même que tous les terrains ou parties de terrain devant être aménagés ayant trait à un bâtiment d’intérêt patrimonial, soient soumis aux dispositions de la sous-section II du Règlement RV-1447.
Documentation disponible
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 4 mai 2021 à 16 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1447-023
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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CONSULTATION ÉCRITE - Création de la zone R-3 120 et établissement de ses dispositions particulières (secteur de la montée Sanche et de l'avenue Provencher)
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Projet de règlement RV-1441-084 a pour objet de remplacer la zone commerciale de quartier C‑2 120 par la zone résidentielle multifamiliale R‑3 120 constituée des lots 3 005 481 et 3 005 489 du cadastre du Québec, permettant la construction d’habitations de plus de 3 logements. Le projet de règlement établit les dispositions particulières à la nouvelle zone R‑3 120 dont le détail apparait à la grille des usages et normes proposée de la zone R‑3 120.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est situé à l’intersection de l’avenue Provencher et de la montée Sanche.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1441-084 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage par la création de la zone R-3 120 et par l’établissement de ses dispositions particulières;
- Grille des usages et normes actuelle – Zone C‑2 120;
- Grille des usages et normes proposée – Zone R-3 120;
- Extrait du plan de zonage actuel – Zone C-2 120;
- Extrait du plan de zonage proposé – Zone R-3 120;
- Plan du secteur concerné;
- Rapport des démarches de participation publique;
- Avis public – consultation écrite.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 4 mai 2021 à 16 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1441-084
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le processus d’adoption du règlement est assujetti à la Politique de participation publique en matière d’urbanisme adoptée par le Règlement RV-1655. Des consultations citoyennes ont eues lieu et un rapport de rétroaction a été déposé au conseil municipal. La documentation présentée lors de ces consultations est disponible sur la page Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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CONSULTATION ÉCRITE - Remplacement de l'affectation "résidentielle de catégorie 1" des lots 3 005 481 et 3 005 489 par l'affectation "résidentielle de catégorie 3" (secteur de la montée Sanche et de l'avenue Provencher)
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Projet de règlement RV-1440-007 a pour objet de remplacer l’affectation résidentielle de catégorie 1 des lots 3 005 481 et 3 005 489 du cadastre du Québec par l’affectation résidentielle de catégorie 3.
Résumé du plan d’urbanisme modifié
La modification apportée au Plan d’urbanisme de la municipalité par le Projet de règlement RV‑1440‑007 est de remplacer l’affectation « résidentielle de catégorie 1 » des lots 3 005 481 et 3 005 489 du cadastre du Québec situés dans le secteur de l’avenue Provencher et de la montés Sanche, par l’affectation « résidentielle de catégorie 3 ».
L’affectation « résidentielle de catégorie 1 » comprend les habitations résidentielles d’un seul logement et l’affectation « résidentielle de catégorie 3 » comprend les habitations multifamiliales de plus de 3 logements.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est situé à l’intersection de l’avenue Provencher et de la montée Sanche.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1440-007 modifiant le plan des affectations du sol du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme applicable aux lots 3 005 481 et 3 005 489 ayant front sur la montée Sanche;
- Plan de l’affectation - actuel;
- Plan de l’affectation - proposé;
- Avis public – consultation écrite.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 4 mai 2021 à 16 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1440-007
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Les modifications proposées par le projet de règlement décrit dans ce document ne sont pas soumises au processus d’approbation référendaire. Elles ne sont pas visées non plus par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.