Consultations publiques
À jour au 21 septembre 2023
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
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Consultation publique en cours - Règlement RV-1727 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
PartagerProjet de règlement RV-1727 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Objets et effets du règlement
Le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments a pour objectif d’assurer un contrôle des situations de vétusté ou de délabrement des bâtiments, notamment ceux comportant des logements. Il vise à empêcher le dépérissement des bâtiments, à protéger ceux-ci contre les intempéries et à préserver l’intégrité de leur structure.
Le règlement établit les normes s’appliquant spécifiquement aux bâtiments destinés à l’habitation afin qu’ils soient, par la qualité de leur état et de leur environnement, favorables à la santé, à la sécurité et au confort de leurs occupants.
Il prévoit enfin des pouvoirs d’inspection ainsi qu’un régime de sanctions à défaut de s’y conformer.
Le Règlement RV-1727 remplacera le Règlement RV-1524 sur la salubrité et l’entretien des logements dès son entrée en vigueur.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1727 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 3 octobre 2023 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1727
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.