Consultations publiques
À jour au 22 mai 2025
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
- D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
- Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
- Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1 Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
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Consultation publique en cours - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Projet de règlement a pour objet d’habiliter le conseil à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) dérogeant à certains règlements d’urbanisme lorsque celui-ci respecte les critères énoncés à ce règlement et correspond à la vision de la Ville pour le secteur dans lequel il s’insère.
Un projet particulier peut être autorisé dans toutes les zones du Règlement de zonage en vigueur, à l’exception de celles situées à l’intérieur de la zone agricole permanente. Aucun projet particulier ne peut être autorisé à l’intérieur d’un lieu où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.
Seules les dispositions des règlements de zonage, de construction et de lotissement en vigueur de la Ville de Boisbriand qui découlent des pouvoirs des règlements prévus au chapitre IV du titre 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ c A-19.1) peuvent faire l’objet d’une demande de PPCMOI.
Le Projet de règlement établit les dispositions relatives au traitement d’une demande, soit : le dépôt d’une demande, son traitement administratif, la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, la décision du conseil et le suivi de la décision du conseil.
Le Projet de règlement établit aussi les critères d’évaluation d’une demande de PPCMOI en fonction des thématiques suivantes : les transitions harmonieuses, la convivialité des milieux de vie, la desserte en transport collectif et actif et le développement durable. De plus, certains critères sont spécifiques à certains terrains, zones ou usage tels que : les terrains riverains à la rivière des Mille-Îles, les projets prévoyant un usage résidentiel et les projets applicables aux zones industrielles.
Enfin, ce Projet de règlement se veut un outil de règlement complémentaire aux amendements réglementaires en lien avec le projet de revitalisation du chemin de la Grande-Côte afin d’offrir la possibilité de traiter des projets d’exception qui pourraient être favorable collectivement, et ce dans un souci d’atteinte de hauts standards en matière d’insertion dans le milieu.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1767 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 1er avril 2025 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1767
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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Consultation publique en cours - Dispositions particulières aux garanties financières
PartagerObjets et effets de la modification proposée
Le Projet de règlement intègre des dispositions applicables aux garanties financières exigées pour assurer la réalisation de travaux et leur conformité aux plans approuvés dans le cadre d’une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation.
Le moment du dépôt de la garantie financière ainsi que sa forme sont prévus au Projet de règlement. De plus, des dispositions entourant la levée ou l’application de la garantie financière sont établies.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1447-032 modifiant le règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux garanties financières;
- Avis public de convocation à l’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 1er avril 2025 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1447-032
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
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Consultation publique en cours - Abrogation de la politique de participation publique en matière d'urbanisme
PartagerPROJET DE RÈGLEMENT RV-1781 ABROGEANT LE RÈGLEMENT RV-1655 SUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE EN MATIÈRE D'URBANISME
Objets et effets de la modification proposée
Ce Projet de règlement a pour objet l’abrogation de la politique de participation publique en matière d’urbanisme introduite par le Règlement RV-1655.
Suite à la démarche de participation publique portant sur la révision du processus de participation publique en matière d’urbanisme, le rapport de rétroaction final déposé reflète le désir d’une politique de participation publique plus souple d’application et dont la portée serait élargie. De fait, la nouvelle politique ne se limitera pas aux seules questions d’aménagement et d’urbanisme et pourra porter sur toutes les sphères d’activité de la Ville pour lesquelles une démarche de participation publique serait justifiée.
L’abrogation du Règlement RV-1655 réinstaurera l’assujettissement de la Ville au processus d’approbation référendaire prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Secteur concerné par le projet
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Documentation disponible
- Projet de règlement RV-1781 abrogeant le Règlement RV-1655;
- Règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d’urbanisme;
- Avis public d’assemblée publique.
Transmission des commentaires écrits
- Jusqu’au mardi 3 juin 2025 à 15 h
- Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca
- Par la poste :
Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1781
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7Démarches complémentaires
Le Projet de règlement ne comprend aucune disposition visée par la Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cependant, des consultations citoyennes ont eues lieu et la documentation présentée lors de ces consultations est disponible sur la page On jase du site Internet de la Ville.
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Services juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.