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Politique de participation publique en matière d'urbanisme

En vertu de la Politique de participation publique en matière d’urbanisme, la Ville de Boisbriand soumet des projets au processus de consultation citoyenne. Ces projets sont d’abord présentés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Partie prenante du processus décisionnel, les citoyens sont ensuite invités à participer aux activités de consultation avant la présentation au conseil municipal.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d'urbanisme via l'outil de recherche d'un règlement municipal.


Construction d’un immeuble résidentiel de 16 logements – 305, montée Sanche

Du 9 septembre au 30 octobre 2020

Les citoyens sont invités à participer au processus de consultation publique concernant une demande de modification aux règlements d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet d’immeuble résidentiel de 16 logements au 305, montée Sanche. En raison de la crise sanitaire, l’ensemble des activités de consultation se tiendra virtuellement et par écrit.

Document de présentation de la séance d'information
Webdiffusion de la séance d'information

  • En savoir plus

    Calendrier des activités de consultations

    Activité 1 : Séance d’information en ligne | 9 septembre, 19 h
    Les citoyens sont invités à se rendre au bit.ly/305monteesanche et à se connecter à la séance le soir même, à compter de 18 h 45. Il sera possible d’émettre des commentaires ou de poser des questions en direct. 

    Document de présentation de la séance d'information
    Webdiffusion de la séance d'information


    **NOUVELLE DATE** Activité 2 : Atelier de conception participative en ligne | 15 octobre, 19 h
    L’atelier de travail consiste en la révision de la conception du projet. Il permettra aux participants de formuler leurs commentaires quant à la réalisation du projet dans la forme proposée. L’inscription est obligatoire ou par téléphone au 450 435-1954, poste 230.
    Date limite : 1er octobre

    **NOUVELLE DATE** Activité 3 : Consultation par écrit | Du 15 au 30 octobre
    Les personnes pourront transmettre des commentaires par écrit ou poser des questions relatives à l’ensemble du projet par le biais d’un formulaire en ligne, par la poste au 940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand (QC) J7G 2J7 ou directement à l’hôtel de ville.

    Rapport de rétroaction | Janvier 2021
    Un rapport de rétroaction sur les consultations sera déposé au plus tard lors de la séance du conseil municipal du mois de janvier 2021. L’orientation citoyenne qui s’en dégagera sera considérée dans la décision des élus d’aller de l’avant ou non avec les modifications proposées aux règlements d’urbanisme

    EN BREF

    1. Séance virtuelle d’information
    9 septembre, 19 h Joindre la séance
    2. Atelier de conception participative en ligne
    15 octobre, 19 h
    Inscription
    3. Consultation par écrit
    15 au 30 octobre
    Formulaire
    4.  Dépôt du rapport
    Janvier 2021
  • En savoir plus

    Charte de modération à la consultation en ligne

    La consultation en ligne doit en tout temps demeurer un lieu d’échange convivial prônant le respect, l’honnêteté et la politesse.

    Sans préavis, la Ville se réserve le droit de supprimer tout message publié ne correspondant pas aux valeurs véhiculées par la Ville ou qu’elle juge inapproprié.

    Le participant s’engage à respecter les règles de courtoisie. Il s’engage à formuler ses commentaires de manière respectueuse et polie. Ses questions doivent être claires et précises et doivent porter sur le projet discuté.

    Ne sont pas tolérés la désinformation ainsi que les commentaires :

    • À caractère haineux, raciste, violent, méprisant, intimidant, sexuel, hors propos
    • Portant atteinte à la réputation des citoyens, des employés et des élus

    La Ville se réserve également le droit de supprimer :

    • Les commentaires sans rapport avec le propos de la consultation en cours
    • Les publicités commerciales, les promotions et les liens externes non pertinents

    Les participants à la consultation en ligne assument l’entière responsabilité de leurs propos, de leur identification et de l’information qu’ils affichent. En ce sens, la Ville vous invite à faire preuve de prudence.

    Le présent document est évolutif.

  • En savoir plus

    Impacts attendus du projet de construction au 305, montée Sanche

    CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

    Le projet prévoit l’implantation d’un immeuble résidentiel de 16 unités de logements près de l’intersection de la montée Sanche et de l’avenue Provencher.

    Le milieu d’insertion visé comporte des zones résidentielles multifamiliales et unifamiliales situées le long de la montée Sanche (secteur Boisbriand). Du côté nord, à Rosemère, on y retrouve des habitations de type triplex. Du côté ouest du projet, l’immeuble est adjacent à une zone résidentielle unifamiliale qui comprend les habitations de l’avenue Provencher et une partie de la rue Péladeau.

    COMPATIBILITÉ DES USAGES PRÉVUS AVEC LE MILIEU D’INSERTION
    La construction projetée implique un immeuble résidentiel de trois étages, implanté près du coin de la rue, permettant un dégagement arrière du côté des résidences unifamiliales adjacentes au terrain et l’aménagement à cet endroit d’un stationnement extérieur. En vertu du Règlement RV-1441 sur le zonage, un aménagement paysager est requis sur les côtés sud et ouest du terrain.

    L’environnement bâti du secteur permet la construction de résidences à haute densité dans certaines zones voisines, jusqu’à une densité maximale nette de 150 logements par hectare. Dans le cas du présent projet, une densité nette de 62 logements par hectare est prévue. Par ailleurs, l’architecture du bâtiment prévoit l’aménagement des balcons disposés de manière à assurer l’intimité des résidents.

    IMPACTS SUR LA CIRCULATION
    La localisation du site permet l’accès à la montée Sanche, vers Rosemère et Sainte-Thérèse ou à l’autoroute 15, à l’ouest, par l’avenue Provencher. Le stationnement extérieur est uniquement accessible par l’avenue Provencher. Le projet prévoit 32 cases de stationnement, soit un ratio de deux espaces par logement. L’impact du projet sur la circulation automobile aux abords du site est donc jugé non significatif.

    IMPACTS SUR LE BRUIT ENVIRONNANT ET L’ENSOLEILLEMENT
    L’implantation du bâtiment près de l’intersection permet un dégagement d’au moins 20 mètres des zones résidentielles situées à l’arrière, restreignant ainsi les impacts pouvant être causés par l’ombrage. Aussi, la gestion des matières résiduelles par conteneurs semi-enfouis limitera le nombre de bacs à la rue et les mouvements associés à leurs collectes. Les conteneurs seront situés près de l’entrée de stationnement, sur l’avenue Provencher.

    IMPACTS SUR LA RÉGLEMENTATION
    La demande présentée entraîne une modification du plan d’urbanisme (Règlement RV-1440) ainsi que du Règlement RV-1441 sur le zonage.

    • Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme
      À l’intersection de l’avenue Provencher et de la montée Sanche, l’affectation du sol au plan d’urbanisme est de type résidentiel de catégorie 1. Cette affectation permet des usages à dominante résidentielle pouvant aller jusqu’à six logements par bâtiment et des usages complémentaires de type commerces de quartier. Le projet de 16 logements implique donc un changement d’affectation de cet espace pour une affectation de catégorie résidentielle 2 permettant plus de densité.

    • Règlement RV-1441 sur le zonage
      Au niveau du Règlement RV-1441 sur le zonage et du plan de zonage, une zone résidentielle de type multifamilial R-3 devra être créée en remplacement de la zone actuelle de type commercial C-2, soit la zone C-2 120. De nouvelles normes doivent aussi être adoptées pour encadrer tout projet de construction.

    L’approbation finale de tout projet de construction dans cette zone est assujettie à un règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Actuellement, le Règlement RV-1447 sur les PIIA de cette zone concerne une vocation commerciale. Advenant un changement d’usage, un amendement au Règlement sera requis afin d’adapter les critères et objectifs à la vocation résidentielle de ce terrain.


  • En savoir plus

    Commentaires et questions

    Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le projet de construction au 305, montée Sanche, communiquez avec le service responsable par courriel.