Politique de participation publique en matière d'urbanisme

La consultation en ligne doit en tout temps demeurer un lieu d’échange convivial prônant le respect, l’honnêteté et la politesse.

Sans préavis, la Ville se réserve le droit de supprimer tout message publié ne correspondant pas aux valeurs véhiculées par la Ville ou qu’elle juge inapproprié.

Le participant s’engage à respecter les règles de courtoisie. Il s’engage à formuler ses commentaires de manière respectueuse et polie. Ses questions doivent être claires et précises et doivent porter sur le projet discuté.

Ne sont pas tolérés la désinformation ainsi que les commentaires :

• À caractère haineux, raciste, violent, méprisant, intimidant, sexuel, hors propos
• Portant atteinte à la réputation des citoyens, des employés et des élus

La Ville se réserve également le droit de supprimer :

• Les commentaires sans rapport avec le propos de la consultation en cours
• Les publicités commerciales, les promotions et les liens externes non pertinents

Les participants à la consultation en ligne assument l’entière responsabilité de leurs propos, de leur identification et de l’information qu’ils affichent. En ce sens, la Ville vous invite à faire preuve de prudence.

Le présent document est évolutif.

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Le projet prévoit l’implantation d’un immeuble résidentiel de 16 unités de logements près de l’intersection de la montée Sanche et de l’avenue Provencher.

Le milieu d’insertion visé comporte des zones résidentielles multifamiliales et unifamiliales situées le long de la montée Sanche (secteur Boisbriand). Du côté nord, à Rosemère, on y retrouve des habitations de type triplex. Du côté ouest du projet, l’immeuble est adjacent à une zone résidentielle unifamiliale qui comprend les habitations de l’avenue Provencher et une partie de la rue Péladeau.

COMPATIBILITÉ DES USAGES PRÉVUS AVEC LE MILIEU D’INSERTION
La construction projetée implique un immeuble résidentiel de trois étages, implanté près du coin de la rue, permettant un dégagement arrière du côté des résidences unifamiliales adjacentes au terrain et l’aménagement à cet endroit d’un stationnement extérieur. En vertu du Règlement RV-1441 sur le zonage, un aménagement paysager est requis sur les côtés sud et ouest du terrain.

L’environnement bâti du secteur permet la construction de résidences à haute densité dans certaines zones voisines, jusqu’à une densité maximale nette de 150 logements par hectare. Dans le cas du présent projet, une densité nette de 62 logements par hectare est prévue. Par ailleurs, l’architecture du bâtiment prévoit l’aménagement des balcons disposés de manière à assurer l’intimité des résidents.

IMPACTS SUR LA CIRCULATION
La localisation du site permet l’accès à la montée Sanche, vers Rosemère et Sainte-Thérèse ou à l’autoroute 15, à l’ouest, par l’avenue Provencher. Le stationnement extérieur est uniquement accessible par l’avenue Provencher. Le projet prévoit 32 cases de stationnement, soit un ratio de deux espaces par logement. L’impact du projet sur la circulation automobile aux abords du site est donc jugé non significatif.

IMPACTS SUR LE BRUIT ENVIRONNANT ET L’ENSOLEILLEMENT
L’implantation du bâtiment près de l’intersection permet un dégagement d’au moins 20 mètres des zones résidentielles situées à l’arrière, restreignant ainsi les impacts pouvant être causés par l’ombrage. Aussi, la gestion des matières résiduelles par conteneurs semi-enfouis limitera le nombre de bacs à la rue et les mouvements associés à leurs collectes. Les conteneurs seront situés près de l’entrée de stationnement, sur l’avenue Provencher.

IMPACTS SUR LA RÉGLEMENTATION
La demande présentée entraîne une modification du plan d’urbanisme (Règlement RV-1440) ainsi que du Règlement RV-1441 sur le zonage.

• Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme
  À l’intersection de l’avenue Provencher et de la montée Sanche, l’affectation du sol au plan d’urbanisme est de type résidentiel de catégorie 1. Cette affectation permet des usages à dominante résidentielle pouvant aller jusqu’à six logements par bâtiment et des usages complémentaires de type commerces de quartier. Le projet de 16 logements implique donc un changement d’affectation de cet espace pour une affectation de catégorie résidentielle 2 permettant plus de densité.
  
  
• Règlement RV-1441 sur le zonage
  Au niveau du Règlement RV-1441 sur le zonage et du plan de zonage, une zone résidentielle de type multifamilial R-3 devra être créée en remplacement de la zone actuelle de type commercial C-2, soit la zone C-2 120. De nouvelles normes doivent aussi être adoptées pour encadrer tout projet de construction.

L’approbation finale de tout projet de construction dans cette zone est assujettie à un règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Actuellement, le Règlement RV-1447 sur les PIIA de cette zone concerne une vocation commerciale. Advenant un changement d’usage, un amendement au Règlement sera requis afin d’adapter les critères et objectifs à la vocation résidentielle de ce terrain.

Mise à jour en date du 17/11/2020

En vertu du règlement RV-1655 annexe 3 (article 6) et annexe 5 (article 8) et en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Ville envisage-t-elle d'effectuer un référendum consultatif.
Il n’est pas prévu de tenir un référendum consultatif dans le dossier du 305, montée Sanche. Le processus de consultation mis en place a déjà permis aux personnes intéressées de participer et de s’exprimer sur la modification de zonage proposée.

Est-ce que le projet modifiera l’écoulement des eaux de surface?
Un plan de drainage sera soumis à la Ville pour approbation.

Est-ce que la zone C-2 120 comprend seulement le terrain situé au 305, montée Sanche?
Non. La zone comprend également le terrain situé au 307, montée Sanche.

Est-ce qu’il y aura des mesures de mitigation pendant le chantier, notamment en ce qui a trait aux nuisances liées au bruit?
Les heures permises pour les travaux et le bruit sont encadrés par le Règlement sur la qualité de vie (RV-1355-2).

Qui sera responsable du déneigement sur ce site?
Le propriétaire du bâtiment est responsable de l’enlèvement de la neige.

Comment le stationnement des visiteurs dans les rues avoisinantes sera géré?
Le Comité de la sécurité routière de la Ville sera prendra en charge ce type de dossier en cas de plaintes.

Quelles sont les intentions du promoteur et la planification de la Ville pour le reste du secteur?
Le promoteur a seulement ce projet (305, montée Sanche). La Ville demeure ouverte à recevoir des commentaires des citoyens et des personnes concernées pour l’aider dans sa planification à long terme des différents secteurs de Boisbriand.

Est-ce que les maisons adjacentes au projet subiront une perte de valeur foncière?
La Ville n’anticipe aucune perte foncière suite à la construction de cet immeuble. Un mandat a été donné à un consultant afin de fournir un aperçu de la situation quant à la valeur des propriétés.

Est-ce que la zone R-1 119 sera soumise à un changement de zonage pour devenir une zone R-3?
La zone R-1 119 ne fait pas partie de la présente demande. À ce jour, aucun autre projet n’a été déposé pour les zones adjacentes à l’actuelle demande.

Pourquoi ne pas construire un immeuble de 12 logements sur deux étages au lieu d’un immeuble de 16 logements sur trois étages?
Le projet à l'étude est celui proposé par le promoteur, il compte 12 logements sur trois étages.

Quelles normes environnementales doivent être respectées avant de construire une résidence sur un terrain possiblement contaminé aux hydrocarbures? 
Le terrain visé par la demande ne fait pas partie du répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement et Lutte des changements climatiques du Québec. Advenant le constat d’une contamination au moment de la construction, des travaux de décontamination devront être effectués. 

Qui est responsable des dommages potentiels sur les maisons faisant suite à un dynamitage? 
Le promoteur/constructeur est responsable.

Qui paiera les évaluations des maisons avant le dynamitage pour prouver qu’il ne s’agissait pas de fissures existantes?
La Ville n’est pas liée aux obligations du constructeur. Cependant, le constructeur sera informé des préoccupations citoyennes. Le dépôt des méthodes de construction sera également demandé.

Comment la tranquillité et le respect de l'intimité des propriétés seront-ils assurés? 
Dans un premier temps, l’approbation finale de tout projet de construction dans cette zone est assujettie à un règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (RV-1447). Lors de l’élaboration dudit règlement, les différents commentaires émis par les citoyens seront pris en compte. Des objectifs et critères permettront de préserver l’intimité du voisinage. Le Règlement sur la qualité de vie qui régit les nuisances, tel le bruit s’applique à l’ensemble du territoire de Boisbriand.

Comment les citoyens qui n’ont pas accès à la technologie peuvent-ils participer au processus de consultation? 
Dans le contexte actuel, la consultation en ligne s’avère être le moyen le plus sécuritaire de joindre les citoyens. Afin de permettre à un maximum de gens de participer au processus de consultation, les questions et commentaires sur le projet peuvent aussi être envoyés par la poste.

Des communications ont aussi été envoyées par la poste aux résidents du secteur afin de les informer du processus et les inviter à nous faire part de leurs commentaires et questions.

Pourquoi présenter un projet similaire à celui qui a été refusé par les citoyens il y a quelques années? 
La proposition actuelle provient d’un promoteur différent. Cette demande de changement de zonage n’est pas liée au projet antérieur.

De quelle manière les citoyens peuvent-ils poser des questions ou donner  leurs commentaires aux membres du conseil étant donné que les citoyens ne peuvent plus se présenter en personne aux séances? 
Il est possible de transmettre vos questions avant chaque séance du conseil ici.

Quel est le rôle des élus dans la démarche de participation publique?
L’article 4.5 du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme, présente le rôle des élus afin d’assurer une transparence du processus : « Le conseil municipal est représenté lors des démarches de participation publique par des personnes n’ayant aucun intérêt susceptible de porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions avec impartialité, qui s’assurent d’écouter, d’entendre et de comprendre les idées, suggestions ou recommandations des personnes intéressées et de faire rapport aux élus afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. »

Quelle est la capacité d’influence des citoyens dans la démarche de participation publique?
L’article 4.4 du Règlement RV-1655 sur la Politique de participation publique en matière d’urbanisme stipule « qu’afin d’assurer la crédibilité d’une démarche de participation publique et d’établir un lien de confiance entre la Municipalité et les personnes intéressées, les mesures prévues à ladite démarche permettent aux personnes intéressées de réellement s’exprimer. »

Comment la Ville s’assure-t-elle de la transparence de la démarche de participation publique?
Pour assurer la transparence du processus décisionnel, la Ville a  confié le mandat à un consultant externe et a mis en place sur son site Internet, un onglet permettant d’accéder à toutes les informations relatives au projet et toutes les étapes du processus de consultation (https://www.ville.boisbriand.qc.ca/vie-democratique/participation-citoyenne).

Est-ce que le nouveau projet apportera plus de circulation et plus de voitures stationnées dans les rues avoisinantes?
Les impacts attendus du projet de construction au 305, montée Sanche sont identifiés au boisbriand.ca sous la rubrique de participation publique (urbanisme).  Si des problèmes de circulation et/ou de stationnement survenaient, le dossier serait soumis au Comité de sécurité routière de la Ville pour assurer une veille de la situation.