Piscine ou spa

*** NOUVEAUTÉ 2020 : Demande de permis en ligne maintenant disponible ***

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une piscine.

Demande de permis
Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants : 

• Plan d’implantation à l'échelle (voir un exemple), incluant les détails suivants :
  - Dessin du contrôle de l’accès à la piscine (échelle, patio, pont-soleil, etc.)
  - Dimensions du pont-soleil (longueur, largeur, hauteur et distance des lignes de lot);
  - Détails de l’enceinte, la porte d’accès et les matériaux;
  - Emplacement des fils électriques et réseaux aériens reliés à la maison;
  - Distance avec les bâtiments accessoires (existants ou projetés) ou un spa;
  - Identification des fenêtres dans un mur formant une enceinte;
  - Identification des arbres à couper pour l’installation (si requis).
  Astuce : Pour vous aider, dessinez votre plan à partir de votre certificat de localisation existant.
• Certificat de localisation existant;
• Soumission ou contrat d’achat;
• Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque.

Pour une demande effectuée en personne, veuillez aussi remplir le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de la prise obligatoire du rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

Information :
Service d'urbanisme

La Société de sauvetage du Québec offre aussi différents conseils et tests d'autoévaluation à la maison au www.baignadeparfaite.com.

Tout propriétaire d'une piscine ou tout locataire d'une propriété où se trouve une piscine doit installer, au même moment que l'installation de cette dernière, une clôture d'une hauteur d'au moins 1,2 m (4 pi).

Enceinte*
Toute piscine doit être entourée d'une enceinte fermée sur tous les côtés. Un mur de la résidence peut former une partie de l'enceinte à la condition qu'il ne soit pourvu d'aucune ouverture permettant d'y pénétrer. L'enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être d'une hauteur d'au moins 1,2 m (4 pi);
• empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre;
• être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
• la porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la
  partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

* Important : Une haie, des arbustes ou une clôture amovible ne constituent pas une enceinte.

Exception à l'obligation d'entourer une piscine d'une enceinte
La paroi rigide d'une piscine hors-terre qui atteint 1,2 m (4 pi) de hauteur ou la paroi souple d'une piscine démontable (gonflable ou autre) qui atteint 1,4 m (4,6 pi) de hauteur, peut tenir lieu d'enceinte si l'accès à la piscine s'effectue par l'un des moyens suivants :

• une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• une échelle ou plate-forme dont l'accès est protégé par une enceinte telle que définie ci-dessus;
• une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte telle que définie ci-dessus.

Pour plus de détails, consultez le site de la Société de sauvetage du Québec.

*** NOUVEAUTÉ 2020 : Demande de permis en ligne maintenant disponible ***

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’un spa et d’un abri pour spa. Certaines exceptions s’appliquent.

Demande de permis
Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants :

• Plan d’implantation à l’échelle, incluant les détails suivants :
  - Détails du contrôle de l’accès au spa (couvercle de sécurité ou autre);
  - Distance avec les bâtiments accessoires (existants ou projetés);
  - Dimensions et distance des limites du terrain pour un abri pour spa (si construit);
  - Identification des arbres à couper pour l’installation (si requis).
• Certificat de localisation existant;
• Soumission ou contrat d'achat;
• Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque.

Pour une demande effectuée en personne, veuillez aussi remplir le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de la prise obligatoire du rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.

Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

Information :
Service d'urbanisme