Piscine ou spa

Une réglementation provinciale encadre l’installation des piscines afin de réduire les risques de noyade, et ce, en protégeant plus efficacement l’accessibilité au bassin artificiel extérieur. Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus, visant entre autres les éléments suivants :

• Piscine creusée
• Piscine semi-creusée
• Piscine hors terre
• Piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non)

Un permis de la Ville est nécessaire pour toutes ces installations.

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une piscine.

Demande de permis

• Prendre rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme;
• Lors de votre rencontre avec l’inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
  • Formulaire dûment rempli;
  • Plan d’implantation de la piscine, incluant l’emplacement du système de filtration et/ou de chauffage;
  • Certificat de localisation existant;
  • Soumission ou le contrat d’achat;
  • Chèque de 50 $ couvrant les frais du permis.

Information :
Service d'urbanisme

La Société de sauvetage du Québec offre aussi différents conseils et tests d'autoévaluation à la maison au www.baignadeparfaite.com.

 Une réglementation provinciale encadre l’installation des spas afin de réduire les risques de noyade, et ce, en protégeant plus efficacement l’accessibilité au bassin artificiel extérieur. Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 centimètres ou plus visant les spas.

Un permis de la Ville est nécessaire pour toute installation.

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’un spa et d’un abri pour spa. Certaines exceptions s’appliquent.

Demande de permis

• Prendre rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
• Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
  • Formulaire dûment rempli;
  • Deux copies du plan d’implantation;
  • Certificat de localisation existant;
  • Coordonnées de l’entrepreneur;
  • Coût des travaux;
  • Un chèque de 50 $ couvrant les frais du permis.

Information :
Service d'urbanisme