Ville de Boisbriand
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Élection municipale 2021

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    Élection générale municipale - 7 novembre 2021

    Le 7 novembre 2021, se tiendra le scrutin général de l’élection générale municipale. C’est à cette occasion que les électrices et les électeurs de la Ville de Boisbriand seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que les conseillères et les conseillers des huit districts électoraux de la municipalité.

    L’élection générale permet à l’ensemble des citoyennes et des citoyens de la municipalité de participer à la vie démocratique municipale. En effet, c’est par l’exercice de leur droit de vote que les électrices et les électeurs de la municipalité éliront les candidats de leurs choix, lesquels veilleront au développement de la Ville pour les quatre prochaines années.

    Cet exercice de la démocratie municipale permettra d’élire une mairesse ou un maire ainsi que les conseillères et les conseillers municipaux partageant les orientations municipales privilégiées par la majorité des électrices et des électeurs de la Ville.

    La période électorale débutera le 17 septembre 2021.

    Le site Internet de la Ville sera bonifié au fil des semaines nous menant au début de la période électorale.

    Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le bureau de la présidente d’élection au :

    Bureau d’élection
    940, boul. de la Grande-Allée, bureau 120
    Boisbriand (Québec)  J7G 2J7

    Tél. : 450 435-1041
    electionboisbriand2021@ville.boisbriand.qc.ca

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    Districts électoraux

    Le 31 octobre 2020, suite à la révision de la délimitation des districts électoraux de la Ville, le Règlement RV-1680 sur les districts électoraux est entré en vigueur. Cette division du territoire s’appliquera lors de l’élection générale du 7 novembre 2021.

    La ville de Boisbriand est divisée en huit districts électoraux :

    Carte du territoire complet de la ville
    Carte électorale du DGEQ

    No
    Nom
    Plan(s)
    1
    Sanche
    Plan - District 1
    2
    DuGué
    Plan - District 2
    3
    Filion
    Plan A - District 3
    Plan B - District 3
    4
    Dubois
    Plan - District 4
    5
    Brosseau
    Plan A - District 5
    Plan B - District 5
    6
    Labelle
    Plan - District 6
    7
    Desjardins
    Plan A - District 7
    Plan B - District 7
    8
    Dion
    Plan A - District 8
    Plan B - District 8
    Plan C - District 8

    Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du Règlement RV-1680 sur les districts électoraux, établissant les districts électoraux et la carte, sur le site Internet de la Ville via la section « Réglementation municipale ».

    Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le bureau de la présidente d’élection au :

    Bureau d’élection
    940, boul. de la Grande-Allée, bureau 120
    Boisbriand (Québec)  J7G 2J7

    Tél. : 450 435-1041
    electionboisbriand2021@ville.boisbriand.qc.ca

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    Électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville

    Conditions pour être inscrits à la liste électorale
    La liste des électeurs pour l’élection générale du 7 novembre 2021 est confectionnée par le Directeur général des élections du Québec à partir des données qu’il détient sur les personnes qui sont domiciliées à Boisbriand depuis au moins six (6) mois au Québec, qui seront majeures le jour du scrutin, qui sont de citoyenneté canadienne, qui ne sont ni en curatelle, ni frappées d’une incapacité de voter en vertu d’une condamnation à une loi électorale.

    Le Directeur général des élections du Québec transmet cette liste, après le 1er septembre, aux présidents d’élection de chacune des municipalités et villes qui auront à tenir un scrutin.

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    Électeurs non domiciliés sur le territoire de la Ville

    Conditions pour être inscrits à la liste électorale
    Outre les personnes domiciliées sur le territoire de la Ville, il existe une autre catégorie de personnes qui détient un droit de vote aux élections municipales. Il s’agit des propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise (ex. : local commercial ou professionnel) qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Ville.

    Ces personnes doivent transmettre un écrit signé par eux, demandant leur inscription à la liste électorale. Cet écrit constitue une condition essentielle à l’exercice de droit de vote.

    Si les immeubles sont détenus par des copropriétaires ou occupés par des cooccupants (plusieurs cosignataires d’un bail de location, depuis au moins douze (12) mois au 1er septembre 2021), ceux-ci doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, la personne qui sera inscrite à la liste électorale pour voter en leur nom.

    ATTENTION! La personne désignée ne doit pas avoir le droit d’être inscrite à la liste électorale à titre de personne domiciliée ou à celui de propriétaire unique d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise. De plus, cette personne doit :

    • être de citoyenneté canadienne;
    • être majeure le jour du scrutin;
    • ne pas être en curatelle;
    • n’être frappée d’aucune incapacité de voter en vertu d’une condamnation à une loi électorale.
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    Campagne d’information aux personnes susceptibles de détenir le droit de voter à Boisbriand

    En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la présidente d’élection de la Ville doit transmettre une lettre adressée à tous les propriétaires et copropriétaires ainsi qu’aux occupants et cooccupants d’un établissement d’entreprise qui ne sont pas domiciliés à Boisbriand (selon les informations retenues au rôle d’évaluation de la Ville), pour les informer des conditions auxquelles le droit de voter leur est accessible. Cette lettre les invite à compléter, signer et soumettre le formulaire de demande d’inscription ou, le cas échéant, le formulaire désignant le représentant s’ils sont plusieurs copropriétaires et cooccupants. Ces lettres seront mises à la poste par catégories, à compter de la fin du mois de mai 2021.

    Les lettres transmises aux propriétaires et aux copropriétaires ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprises qui ne sont pas domiciliés à Boisbriand ressemblent à ceci :

    Aucune lettre ne vous sera transmise si :

    • Vous avez déjà transmis par le passé une demande d’inscription et/ou désignation d’un mandataire dans le cadre d’une précédente élection.

    En effet, cette demande d’inscription (et de désignation) demeure effective tant qu’elle n’est pas révoquée ou retirée.

    • Les titres de propriété de l’immeuble ou le bail de l’établissement d’entreprise sont détenus par une personne morale (compagnie, société par actions, etc.).

    En effet, seules les personnes physiques ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale et de voter à une élection.

    • Vous avez établi votre adresse postale (ou de correspondance) au rôle d’évaluation de la Ville à une adresse située sur le territoire de la Ville de Boisbriand.

    Les personnes qui sont dans cette situation ont la responsabilité de demander leur inscription à la liste électorale et d’indiquer non seulement l’adresse de leur immeuble ou de leur local d’entreprise à Boisbriand, mais aussi l’adresse de leur domicile qui correspond à leurs documents d’identification personnelle (ex. : permis de conduire).

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    Notion de domicile

    Le domicile d’une personne est au même lieu qu’en vertu du Code civil du Québec quant à l’exercice de ses droits civils. À titre d’exemple :

    • L’adresse fournie pour les déclarations de revenus;
    • L’adresse inscrite sur le permis de conduire et autres pièces d’identité officielle.

    Une personne qui a quitté son principal établissement au Québec depuis plus d’un (1) an est réputée avoir changé de domicile, sauf lorsqu’elle remplit, à l’extérieur du Québec, une fonction pour le compte du gouvernement du Québec ou du Canada.

    Une personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

    Une personne est réputée choisir d’être considérée comme domiciliée au lieu où elle réside plutôt qu’au lieu de son domicile réel lorsqu’elle présente une demande en ce sens lors de la révision de la liste électorale. Ce choix est valide tant qu’il n’est pas révoqué et que la personne demeure au même endroit.

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    Âge minimal requis pour voter

    Pour être admise à voter, la personne inscrite à la liste électorale doit atteindre l’âge de 18 ans le 7 novembre 2021.

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    Une personne peut-elle être inscrite à plus d’un endroit sur la liste électorale?

    Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste électorale de la Ville.

    Ainsi, si la personne est un électeur à plusieurs titres, l’ordre de priorité suivant servira à choisir l’endroit de son inscription à titre de :

    1o domicilié;

    2o propriétaire unique d’un immeuble;

    3o occupant unique d’un établissement d’entreprise;

    4o copropriétaire indivise d’un immeuble;

    5o cooccupant d’un établissement d’entreprise.

    De plus, si la personne détient des droits sur plus d’un immeuble ou établissement d’entreprise, celui qui a la plus grande valeur sera retenu.

    Formulaires disponibles en français : 

    English versions :