Avis publics
Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et du Règlement RV-1737 sur les modalités de publication des avis publics, en vigueur au 10 mai 2023, les avis publics de la Ville de Boisbriand donnés pour des fins municipales sont publiés sur le site Internet de la Ville et sont affichés au babillard situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville.
La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter la page Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les annonces sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.
Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.
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Avis publics 2024
Adoption du Règlement RV-1755 sur les districts électoraux
Avis d'audition d'une demande de dérogation mineure - 2401-DM-493
Convocation aux registres - Règlements RV-1753, RV-1756, RV-1757 et RV-1758
Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1723, RV-1746, RV-1747 et RV-1749
Convocation au registre - Règlement RV-1752
Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1724, RV-1726-1, RV-1748 et RV-1750
Avis d'audition d'une demande de dérogations mineures - 2312-DM-492
Convocation aux registres - Règlements RV-1724, RV-1726-1, RV-1746, RV-1748, RV-1749, RV-1750
Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1744 et RV-1745
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-610-13
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Avis publics 2023
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1462-2
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1727
Avis d'audition - Demandes de dérogations mineures 2311-DM-490 et 2311-DM-491
Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-1045-12, RV-1522-10, RV-1740, RV-1741 et RV-1742
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
Adoption et entrée en vigueur du Règlement RV-1743
Adoption du budget 2024 et du programme triennal des dépenses en immobilisations 2024-2025-2026
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-281-4
Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2024
Avis de vente pour non-paiement de taxes
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1441-088
Avis d'assemblée publique - Règlement RV-1727
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1433-1
Avis d'assemblée publique - Règlement RV-1441-088
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1349-2-3
Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-086-001 à RV-1441-086-130
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1738
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1697-1
Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-1720-1 et RV-1739
Approbation en entrée en vigueur - Règlement RV-1441-087
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1677-1
Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1633-1
Avis d'audition d'une demande de dérogation mineure - 2303-DM-486
Convocation aux registres - Règlements RV-1441-086-001 à 073 - Zones R-1
Convocation aux registres - Règlements RV-1441-086-074 à 130 - Zones R-2, R-3 et R-5
Convocation aux registres - Règlements RV-1697-1 et RV-1738
Approbations et entrée en vigueur - Règlements RV-1729, RV-1730, RV-1732 et RV-1733
Approbations et entrée en vigueur - Règlements RV-1734, RV-1735 et RV-1736
Adoption en entrée en vigueur - Règlements RV-1444-013 et RV-1737
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023