Déclaration de travaux et certificat d'autorisation en ligne

Pour les travaux suivants*, il suffit d’effectuer une demande en ligne :

• Abattage d'arbre
• Autorisation temporaire d'arrosage (du 15 avril au 15 octobre)
• Ajouter, refaire ou agrandir un balcon, une galerie, une terrasse, une marquise, un avant-toit, ou un escalier extérieur en cour latérale ou cour arrière, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA)
• Ajouter ou transformer une gloriette (gazébo et pavillon de jardin)
• Construire un poulailler extérieur et un enclos extérieur
• Ajouter ou transformer une remise à jardin (10 m² et plus)
• Ajouter, remplacer ou supprimer des portes et fenêtres, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA)
• Installer un spa de 2 000 litres et moins
• Ajouter ou transformer un abri pour spa
• Ajouter ou transformer une serre domestique

Soumettre une demande en ligne Soumettre une demande en ligne  

Faire le suivi d'une demande Faire le suivi d'une demande

* Aucuns frais associés à ce type de demande.

Pour les travaux suivants, il est nécessaire d’effectuer une demande de permis :

• Piscine creusée ou semi-creusée
• Piscine hors terre
• Certaines rénovations résidentielles, notamment le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement), la construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon en cour avant ou d’un pont-soleil
• Spa de 2 000 litres et plus (avec ou sans abri)

Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.

Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.

Prendre note que la Ville consulte les demandes soumises uniquement durant les heures d'ouverture. 

Pour de plus amples renseignements concernant les travaux résidentiels, communiquez avec le Service d'urbanisme. Si votre demande concerne un abattage d'arbre ou une autorisation temporaire d'arrosage, contactez l'accueil de l'hôtel de ville.

Astuce
Certaines demandes de permis nécessitent le dépôt de documents ou de pièces justificatives au format PDF. Au besoin, il est possible de télécharger gratuitement l'application mobile Adobe Scan sur un appareil mobile (Android ou Apple) afin de numériser des documents pour les convertir au format PDF.