Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? N’oubliez pas de vous informer auprès du Service d'urbanisme afin de vérifier si les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale et s'il est nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux, une demande de permis ou une demande de certificat d'autorisation.
Travaux nécessitant une déclaration de travaux en ligne
Il est possible d’effectuer gratuitement une déclaration de travaux en ligne pour :
- Ajouter, refaire ou agrandir un balcon, une galerie, une terrasse, une marquise, un avant-toit, ou un escalier extérieur en cour latérale ou cour arrière, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA) ou lorsque la partie de balcon ne donne pas sur une piscine (dans un tel cas, une demande de permis est obligatoire)
- Ajouter ou transformer une gloriette (gazébo et pavillon de jardin)
- Construire un poulailler extérieur et un enclos extérieur
- Ajouter ou transformer une remise à jardin (10 m2 et plus)
- Ajouter, remplacer ou supprimer des portes et fenêtres, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA)
- Installer un spa de 2 000 litres et moins
- Ajouter ou transformer un abri pour spa
- Ajouter ou transformer une serre domestique
- Construire ou modifier des entrées charretières exigeant une coupe de bordures de rue (bâtiments un à trois logements)
Travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation
Voici une liste des principaux travaux de construction ou de rénovation qui nécessitent une demande de permis ou un certificat d’autorisation :
- La construction, la transformation, l’agrandissement, la démolition, le déplacement, l’ajout ou la modification d’un bâtiment
- L’aménagement, l’agrandissement ou la modification d’une aire de stationnement d’une superficie de 100 m2 et plus
- Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement)
- L’installation d’une piscine ou d’un spa de plus de 2 000 litres
- L’installation d’un garage détaché, d’un abri d’auto, d’un abri pour embarcation ou d’une sukha permanente
- La construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon en cour avant ou d’un pont-soleil
- L’installation d’un solarium ou d’une véranda
- L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes
- L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre
- L’installation ou la modification d’une installation septique ou d’un puits
- L’ajout ou la suppression d’une ou de plusieurs unité(s) de logement(s)
- Le changement d’usage ou la destination d’un immeuble ou d’une partie de celui-ci
- L’ajout ou la transformation d’une construction accessoire pour un usage autre que l’habitation
- Le remblayage ou le déblayage du sol
- Ériger un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 mètre et plus
- La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne
- L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local ou d’un bâtiment
- L’aménagement d’une terrasse extérieure pour boire et manger
- Le travail à domicile
- L’aménagement d’un espace tampon
- Le lotissement
- La conversion d’un immeuble en copropriété
- Les travaux de fondation (remplacement ou pieutage)
- L’aménagement d’une bande riveraine
- Construire ou modifier des entrées charretières exigeant une coupe de bordures de rue (bâtiments multilogement, commercial, industriel, communautaire et agricole)
Cette liste est à titre informative seulement. En cas de divergence, celle du règlement prévaut.
Pour effectuer une demande de permis, deux options s’offrent à vous :
- En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.
- Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.
Pour toute information complémentaire, communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire à la réalisation de votre projet.
Travaux d'entretien ne nécessitant aucun permis ou certificat
Certains travaux d’entretien ou de réparations ordinaires peuvent être effectués sans permis de construction. Toutefois, des normes spécifiques doivent être respectées.
Voici une liste des principaux travaux d’entretien ou de réparation ne nécessitant aucun permis ou certificat :
- L’installation d’une remise à jardin de moins de 10 m2
- L’installation ou le remplacement d’un revêtement de plancher, de mobiliers ou d’armoires de cuisine
- La pose ou le remplacement d’un drain français
- Des travaux intérieurs de peinture ou de décoration
- L’installation d’un abri d’auto temporaire
- L’installation de gouttières
- L’installation d’une clôture ou la plantation d’une haie
- L’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur
- La construction d’un muret ou d’un mur de soutènement
- La réparation des joints de mortier
- La réparation d’un garde-corps sans le remplacer
- L’aménagement d’un stationnement résidentiel (3 logements et moins)
- Le remplacement du système de chauffage
- L’isolation de combles et de murs extérieurs
- Le remplacement de la robinetterie ou des tuyaux de plomberie
- Le changement de câblage ou de panneaux électriques
- L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou d’un panneau solaire
Cette liste est à titre informatif, en cas de divergence entre cette liste et celle du règlement, celle du règlement prévaut.
Pour toute information complémentaire, communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire pour la réalisation de votre projet.
Terrasse extérieure commerciale (pour boire et manger)
Les terrasses utilisées pour des fins commerciales en complément d’un restaurant, bar, brasserie et autres établissements pour boire et manger sont autorisées pour une période n’excédant pas 7 mois, du 1er avril au 1er novembre, et sujettes aux exigences suivantes :
- elles peuvent être attachées ou non au bâtiment principal;
- elles peuvent être situées dans les cours avant, latérales et arrière;
- les marges à respecter sont de 3 m pour les marges latérales et arrière et de 1,5 m pour la marge avant;
- elles ne sont pas comprises dans le calcul de la superficie de plancher de l’usage principal;
- la dénivellation entre le plancher d’une terrasse et le plancher de l’établissement principal ne doit pas excéder 2 m;
- elles n’empiètent pas sur les espaces réservés au stationnement de l’établissement;
- il ne doit y avoir aucun système de musique ou autre équipement sonore qui puisse être entendu hors des limites du terrain;
- il ne doit pas y avoir de cuisson ni de préparation d’aliments sur les terrasses;
- elles ne sont pas comprises dans le calcul de la superficie d’affichage autorisée et aucune enseigne additionnelle n’y est autorisée;
- les noms et la nature de l’établissement peuvent être inscrits sur la marquise ou l’auvent. Cependant, une seule inscription par côté face à une voie de circulation est autorisée, en lettres d’au plus 15 cm de haut;
- les heures d’opération de ces terrasses doivent se situer à compter de 8 heures jusqu’à la fermeture ou jusqu’à minuit;
- les matériaux utilisés doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal;
- le toit et les murs doivent être construits de matériaux démontables;
- elles peuvent être entourées d’écrans ou recouvertes d’une marquise ou auvent et les matériaux utilisés pour les auvents doivent être de tissu ignifuge et une attestation de manufacturier doit être fournie avec la demande de permis ou certificat d’autorisation;
- chacun des côtés de la terrasse doit être ouvert dans une proportion d’au moins 75 % de leur superficie, exception faite du mur du bâtiment auquel elles sont attachées;
- le plastique, le polyéthylène et la fibre de verre sont interdits.
Information :