Travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation
Voici une liste des principaux travaux de construction ou de rénovation qui nécessitent une demande de permis ou un certificat d’autorisation :
- La construction, la transformation, l’agrandissement, la démolition, le déplacement, l’ajout ou la modification d’un bâtiment
- L’aménagement, l’agrandissement ou la modification d’une aire de stationnement d’une superficie de 100 m2 et plus
- Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement)
- L’installation d’une piscine ou d’un spa de plus de 2 000 litres
- L’installation d’un garage détaché, d’un abri d’auto, d’un abri pour embarcation ou d’une sukha permanente
- La construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon en cour avant ou d’un pont-soleil
- L’installation d’un solarium ou d’une véranda
- L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes
- L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre
- L’installation ou la modification d’une installation septique ou d’un puits
- L’ajout ou la suppression d’une ou de plusieurs unité(s) de logement(s)
- Le changement d’usage ou la destination d’un immeuble ou d’une partie de celui-ci
- L’ajout ou la transformation d’une construction accessoire pour un usage autre que l’habitation
- Le remblayage ou le déblayage du sol
- Ériger un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 mètre et plus
- La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne
- L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local ou d’un bâtiment
- L’aménagement d’une terrasse extérieure pour boire et manger
- Le travail à domicile
- L’aménagement d’un espace tampon
- Le lotissement
- La conversion d’un immeuble en copropriété
- Les travaux de fondation (remplacement ou pieutage)
- L’aménagement d’une bande riveraine
Cette liste est à titre informative seulement. En cas de divergence, celle du règlement prévaut.
Pour effectuer une demande de permis, deux options s’offrent à vous :
En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.
Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.
Pour toute information complémentaire, communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire à la réalisation de votre projet.