Rejet dans les réseaux d'égouts

Pour l’obtention d’une attestation de conformité (modification, renouvellement ou nouvelle), contactez le Service d’urbanisme.

Pour toute information technique concernant les rejets, les regards d’échantillonnage ainsi que les analyses et appareils de mesures et d’échantillonnage, contactez le directeur du Service du Génie.

Pour consultation de votre dossier d’exploitant, en regard des attestations de conformité et des documents l’accompagnant, ou obtenir un exemplaire de la réglementation applicable, contactez le Service juridique et Greffe.

Les rejets des eaux de procédés dans les réseaux d'égouts municipaux sont régis par le Règlement RV-656 qui établit des normes et des mesures de contrôle. Le rejet des eaux usées est aussi assujetti à une contribution financière aux coûts d’immobilisation et d’exploitation des ouvrages de collecte et d’interception et des ouvrages de traitement, de la manière prévue au Règlement RV-991-21 sur la régie et l’administration de l’aqueduc et au Règlement RV-1653 de tarification.

Un établissement qui déverse des eaux de procédés (eaux contaminées) doit obtenir une autorisation auprès du Service du génie pour être autorisé à déverser des eaux usées dans les ouvrages d’assainissement de la Ville.

Cette autorisation est ensuite confirmée par la greffière de la Ville. Le document délivré par cette dernière détaille les modalités particulières d’utilisation des ouvrages d’assainissement et peut fixer la contribution financière de l'entreprise au coût des ouvrages d’assainissement en application du règlement sur la régie et l'administration de l'aqueduc. Lorsque l’établissement excède de façon continue les paramètres de l’autorisation de charges, une pénalité financière est appliquée et l’entreprise doit, sans délai, prendre des mesures pour corriger la situation.

Nonobstant l’émission d’une confirmation d’une autorisation de charges, les normes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ont préséance et l’entreprise doit se conformer aux exigences les plus sévères.

Les rejets des eaux de procédés dans les réseaux d'égouts municipaux sont régis par le Règlement RV-656 qui établit des normes et des mesures de contrôle. Le rejet des eaux usées est aussi assujetti à une contribution financière aux coûts d’immobilisation et d’exploitation des ouvrages de collecte et d’interception et des ouvrages de traitement, de la manière prévue au Règlement RV-991-21 sur la régie et l’administration de l’aqueduc et au Règlement RV-1653 de tarification.

Dans la plupart des cas, une entreprise qui sollicite un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’est plus tenue d'obtenir préalablement une attestation de conformité délivrée par la greffière de la Ville. Elle doit cependant transmettre à la municipalité une copie de son dossier présenté au Ministère.

Nous vous invitons à consulter le document d'information sur les rejets aux réseaux d'égouts et ouvrages d'assainissement.

Le Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux est entré en vigueur en avril 2009 et s'applique à tous les usagers des réseaux d'égouts municipaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cette dernière a délégué à la Ville de Boisbriand, l’application des normes édictées par son règlement.

Certaines dispositions, dont les normes de rejet ont pris effet en janvier 2012. Depuis, les établissements industriels les plus significatifs en terme de développement ont réalisé une caractérisation de leurs effluents en vue d'effectuer un diagnostic de leur situation et de se préparer aux nouvelles normes de rejet établies par la CMM.

Le rapport de cette caractérisation doit être transmis au directeur du Service du génie dans les 180 jours après la prise de l'échantillon supervisée par un membre de l'OIQ, de l'OCQ ou de l'OTPQ.