La Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes a pour objectif d'officialiser la collaboration entre la Ville de Boisbriand, par l'entremise du Service des loisirs, et les organisations à but non lucratif du milieu afin de bonifier l’offre de services aux citoyens et de mieux définir le partage des ressources disponibles.
Cette politique permet de déterminer l’admissibilité des organisations aux différentes formes de soutien offertes par la Ville, et ce, en fonction des priorités et des besoins établis.
Demande d'accréditation
- Consultez la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
- Remplissez le formulaire de demande d’accréditation en ligne. Vous aurez à soumettre les documents suivants :
- Photocopie des lettres patentes
- Statuts et règlements généraux
- Copie des derniers états financiers
- Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
- Copie du certificat d’assurance
- Copie de la dernière déclaration au Registraire des entreprises
- Copie signée du protocole d’entente de la procédure pour la vérification d’empêchement
- Liste des bénévoles (noms, adresses, téléphones, courriels)
- Liste des participants (noms, adresses, numéros des cartes-loisirs
- Liste des membres du conseil d’administration (coordonnées complètes et fonction)
- Résolution du conseil d’administration
Afin d'alléger le traitement de votre demande, nous vous remercions de nommer chacun de vos documents selon cette nomenclature.
Pour plus d'informations, communiquez avec nous par courriel à organisme@ville.boisbriand.qc.ca ou par téléphone au 450 435-1954.
Dates à retenir
- Demande complète reçue le 1er février ou avant : recommandation à la réunion du conseil municipal du mois d’avril.
- Demande complète reçue le 1er avril ou avant : recommandation à la réunion du conseil municipal du mois de juin.
Demande d'autorisation pour une collecte de fonds
- Remplir le formulaire (format PDF seulement).
- Envoyer le formulaire dûment rempli à reconnaissance-organisme@ville.boisbriand.qc.ca ou par la poste au 940, boulevard de la Grande-Allée Boisbriand (Québec) J7G 2J7, à l'attention du Service des loisirs.