Formulaire de demande pour la tenue d'une collecte de fonds

En vertu du règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie, un organisme reconnu par la Ville de Boisbriand peut présenter une demande d’autorisation afin d’effectuer une collecte de fonds, incluant une sollicitation de porte à porte, conformément aux dispositions de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes.

Nom de l'organisme

Nom du responsable de la collecte autorisée par l'organisme

Téléphone principal

Courriel

Porte à porte

Barrages routiers

Les collectes de fonds avec barrages routiers sont autorisées des mois d'avril à novembre, entre 9 h et 16 h. Celles-ci ont lieu beau temps, mauvais temps, sans possibilité de remise.

Un représentant du Service des loisirs communiquera avec vous afin de confirmer les dates disponibles dans la plage que vous sélectionnerez ci-après*.

* Maximum 30 jours.

Veuillez indiquer la période souhaitée pour la tenue de la collecte de fonds par barrages routiers :

Début

Fin

Intersection du boul. de la Grande-Allée et du ch. de la Côte Sud

Intersection du boul. de la Grande-Allée et du boul. des Grandes-Tourelles (derrière le IGA)

Intersection du boul. de la Grande-Allée et du ch. de la Grande-Côte

Intersection du ch. de la Grande-Côte et de l'autoroute 13

Intersection de la montée Sanche et du boul. des Entreprises

Conditions à respecter pour la collecte par barrages routiers

Les participants doivent être identifiés au nom de l’organisme pour toute la durée de la collecte;
Les personnes qui sollicitent doivent être âgées de 14 ans et plus et les personnes d’âge mineur doivent être accompagnées en tout temps par un adulte;
Le signataire est responsable de tout bris, perte ou vandalisme (p. ex. : panneaux de signalisation, dossards de sécurité ou autre) survenu lors de la collecte. Les coûts de remplacement seront facturés au signataire;
Le signataire est responsable de l'installation et de la récupération des panneaux aux intersections. Tout équipement mis à la disposition de l'organisme doit être remis à son emplacement de livraison.
L'organisme signataire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Il est aussi fortement recommandé qu'il soit également couvert par une assurance de biens.

Les collectes de fonds de porte à porte sont autorisées des mois de janvier à novembre, entre 9 h et 16 h. Celles-ci ont lieu beau temps, mauvais temps, sans possibilité de remise.

Un représentant du Service des loisirs communiquera avec vous afin de confirmer les dates disponibles dans la plage que vous sélectionnerez ci-après*.

* Maximum 30 jours.

Veuillez indiquer la période souhaitée pour la tenue de la collecte de fonds de porte à porte :

Début

Fin

Conditions à respecter pour la collecte de porte à porte

Les participants doivent être identifiés au nom de l’organisme pour toute la durée de la collecte;
Les personnes d’âge mineur doivent être accompagnées en tout temps par un adulte;
Tout produit indécent ou démontrant de la violence, du racisme ou dont la vente est interdite aux personnes d’âge mineur, tel que défendu par la loi, est strictement interdit (p. ex. : tabac, loterie, alcool);
Remettre une copie de l'autorisation dûment signée à chaque personne qui participera à la collecte.
L'organisme signataire doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Il est aussi fortement recommandé qu'il soit également couvert par une assurance de biens.

En soumettant ce formulaire, je confirme avoir pris connaissance des conditions entourant la tenue d'une collecte de fonds et en accepter les responsabilités. Je consens également à ce que mes renseignements personnels soient recueillis et utilisés conformément à la Politique de confidentialité de la Ville de Boisbriand

Signature

Date

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