Déclaration de travaux et certificat d'autorisation en ligne

Vous envisagez effectuer certains travaux de rénovation? Il est possible de soumettre en ligne une déclaration de travaux ou une demande de certificat d'autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si le type de demande souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous au 450 435-1954.

Il est possible d’effectuer gratuitement une déclaration de travaux en ligne pour :

Ajouter, refaire ou agrandir un balcon, un patio, un perron, une galerie, une marquise, un avant-toit, ou un escalier extérieur en cour latérale ou cour arrière, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447
Ajouter ou transformer une gloriette (gazébo et pavillon de jardin)
Construire un poulailler extérieur et un enclos extérieur
Ajouter ou transformer une remise à jardin (10 m² et plus)
Ajouter, remplacer ou supprimer des portes et fenêtres, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA)
Installer un spa de 2 000 litres et moins
Ajouter ou transformer un abri pour spa
Ajouter ou transformer une serre domestique
Construire ou modifier des entrées charretières exigeant une coupe de bordures de rue (pour les bâtiments de un à trois logements)

Soumettre une déclaration de travaux en ligne

Faire le suivi d'une demande

Une demande de permis est nécessaire pour :

Piscine creusée ou semi-creusée
Piscine hors terre
Certaines rénovations résidentielles, notamment le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement), la construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon en cour avant ou d’un pont-soleil
Spa de 2 000 litres et plus (avec ou sans abri)

Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.
Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.

Prendre note que la Ville consulte les demandes soumises uniquement durant les heures d'ouverture.

Information :

Service d'urbanisme

Astuce

Certaines demandes de permis nécessitent le dépôt de documents ou de pièces justificatives au format PDF. Au besoin, il est possible de télécharger gratuitement l'application mobile Adobe Scan sur un appareil mobile (Android ou Apple) afin de numériser des documents pour les convertir au format PDF.