Mur de soutènement
Vous désirez construire ou réparer votre mur de soutènement? Il faut tenir compte de certaines normes :
- Le mur doit être constitué de maçonnerie décorative, de pierres, de briques ou de blocs de béton décoratifs.
- Si votre mur excède 1,20 m (4 pi), vous devrez faire l’installation d’une clôture afin de sécuriser le dénivelé.
- Le mur de soutènement construit en cour avant ne doit pas dépasser 30 centimètres de hauteur, mesuré depuis le niveau de la rue. Dans les zones inondables, les murs de soutènement construits dans la cour avant ne doivent pas dépasser 1 mètre de hauteur.
- Le mur doit être construit sur votre terrain.
Parlez de votre projet avec vos voisins, vous pourrez en profiter pour déterminer la ligne mitoyenne et, peut-être, partager les coûts.
Mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 mètre et plus
Pour ériger un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 mètre et plus, l’obtention d’un permis est nécessaire.
Pour effectuer une demande de permis, deux option s’offrent à vous :
En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954.
Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis au traitement de cette dernière par courriel.
Information :
Service d'urbanisme