Remise à jardin

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une remise à jardin.

Pour toute construction d'une remise à jardin, les normes suivantes s'appliquent :

• Une distance minimale de 75 cm (2,46 pi) est exigée entre la remise et les limites du lot.
• La remise doit se situer à l’extérieur de toute servitude souterraine ou aérienne. Habituellement, chaque lot comporte une servitude aérienne de 1,5 m (5 pi) à respecter en cour arrière.
• La hauteur de la remise ne peut excéder 3 m (9,84 pi).
• La superficie de la remise ne peut excéder 20 m² (215 pi²).
• Les matériaux de finition de la remise doivent s’harmoniser avec ceux de la maison.
• La remise doit se situer à un minimum de 2 m (6,56 pi) de la maison et des autres constructions accessoires.
• La superficie maximale de toutes les constructions accessoires érigées sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain.

Remise à jardin d'une superficie de 10 m² (107 pi²) et moins

La construction d’une remise à jardin d'une superficie de 10 m² (107 pi²) et moins ne nécessite ni déclaration de travaux ni demande de permis.

Remise à jardin d'une superficie supérieure à 10 m² (107 pi²)

La construction d’une remise à jardin d'une superficie supérieure à 10 m² (107 pi²) nécessite une déclaration de travaux en ligne. Aucuns frais associés.

Assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires au traitement de votre demande :

• Plan d’implantation à l'échelle
• Certificat de localisation existant
• Soumission ou contrat d'achat

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Information :
Service d'urbanisme