Remise à jardin

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une remise à jardin.

Pour toute construction d'une remise à jardin, les normes suivantes s'appliquent :

• Une distance minimale de 75 cm (2,46 pi) est exigée entre la remise et les limites du lot.
• La remise doit se situer à l’extérieur de toute servitude souterraine ou aérienne. Habituellement, chaque lot comporte une servitude aérienne de 1,5 m (5 pi) à respecter en cour arrière.
• La hauteur de la remise ne peut excéder 3 m (9,84 pi).
• La superficie de la remise ne peut excéder 20 m² (215 pi²).
• Les matériaux de finition de la remise doivent s’harmoniser avec ceux de la maison.
• La remise doit se situer à un minimum de 2 m (6,56 pi) de la maison et des autres constructions accessoires.
• La superficie maximale de toutes les constructions accessoires érigées sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain.

Demande de permis
Un permis est nécessaire pour les remises à jardin d'une superficie supérieure à 10 m² (107 pi²)*. Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants :

• Plan d’implantation à l'échelle;
• Certificat de localisation existant;
• Soumission ou contrat d'achat;
• Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque.

Pour une demande effectuée en personne, veuillez aussi remplir le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de la prise obligatoire du rendez-vous avec un inspecteur du Service d'urbanisme.
Demande de permis en ligne Demande de permis en ligne

* Une remise à jardin d'une superficie de 10 m² (107 pi²) et moins ne nécessite pas de permis. Toutefois, il est recommandé de consulter un inspecteur afin de s'assurer de la conformité de votre construction.

Information :
Service d'urbanisme