Borne de recharge résidentielle

• Preuve d’achat de la borne : photo ou copie de la facture sur laquelle doit figurer le nom et l’adresse du propriétaire, la date de l’achat, le nom ou la raison sociale du fournisseur ainsi que ses coordonnées (doit prouver que l’achat a été réalisé dans un commerce québécois), la description détaillée de la borne, le montant d’achat de la borne, le numéro de commande et une preuve de paiement.
• Facture des travaux d’installation effectués par un électricien : photo ou copie de la facture sur laquelle doit figurer le nom du propriétaire, l’adresse de réalisation des travaux, la date d’installation, le nom de l’entrepreneur électricien, le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur, le coût détaillé des travaux. Si la borne permet à la fois la recharge de niveau 1 et de niveau 2, la preuve d’installation devra mentionner que la tension électrique convient à une borne de niveau 2.
• Photo AVANT et APRÈS les travaux. Les photos doivent montrer clairement l’emplacement de la borne ainsi qu’une vue d’ensemble de l’habitation où figure le numéro de porte.
• Preuve de résidence, photo ou copie d’une des preuves de résidences suivantes : compte de taxes municipal ou scolaire de l’année en cours, facture d’électricité ou autre facture indiquant le lieu de résidence et datant de moins d’un an, carte citoyenne, permis de conduire avec adresse valide.
• Certificat d’immatriculation du véhicule électrique ou hybride rechargeable au nom du demandeur (excepté pour les propriétaires non occupants de multilogements locatifs).
• Autorisation écrite du syndicat de copropriété si copropriétaire.

Pour le demandeur : 

• Être propriétaire d’un bâtiment à vocation résidentielle situé sur le territoire de la Ville de Boisbriand ;
• Être propriétaire d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (sauf pour les propriétaire non-occupants de multilogements locatifs) ;
• Si propriétaire d’un condominium, doit être accompagné d’une autorisation écrite du syndicat de copropriété ;
• Ne pas avoir de dettes envers la Ville.

Pour la borne :

• Borne fixe seulement (les bornes mobiles, portatives et les installations non permanentes ne sont pas admissibles)
• Borne de niveau 2 (Tension de 240 V)
• Borne achetée dans un commerce québécois
• Borne installée par un électricien licencié RBQ
• Borne reconnue par le programme Roulez Vert 

Dépenses admissibles

• Le coût d’acquisition d’une borne admissible
• Les coûts liés aux travaux d’installation et de l’infrastructure électrique

Dates admissibles 

La demande doit être déposée au maximum 180 jours suivant la fin des travaux d’installation de la borne. Le programme demeure en vigueur jusqu’à épuisement des fonds prévus au budget. La date considérée de la demande sera celle où le dossier est jugé complet, c’est-à-dire lorsque toutes les pièces justificatives auront été déposées. Les dossiers seront traités sur le principe du premier arrivé, premier servi. Ainsi, le fait de déposer une demande, même si elle répond à toutes les conditions d’admissibilité, ne garantit pas l’octroi de l’aide financière.