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Politique de protection des renseignements personnels

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Formulaire - Accès aux documents

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1). Veuillez remplir tous les champs du formulaire suivant. Sachez que la Ville de Boisbriand peut communiquer avec vous pour vérifier votre identité et confirmer que vous avez un droit d’accès en vertu de la Loi.