Spa et abri pour spa

Pour les travaux suivants*, il est possible d’effectuer une demande en ligne :

• Installer un spa de 2 000 litres et moins
• Ajouter ou transformer un abri pour spa

Soumettre une demande en ligne Soumettre une demande en ligne

* Aucuns frais associés à ce type de demande.

Pour installer un spa de 2 000 litres et plus (avec ou sans abris), l’obtention d’un permis est nécessaire.

Assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis au traitement de votre demande :

- Plan d’implantation à l’échelle, incluant les détails suivants :

• Détails du contrôle de l’accès au spa (couvercle de sécurité ou autre)
• Distance avec les bâtiments accessoires (existants ou projetés)
• Dimensions et distance des limites du terrain pour un abri pour spa (si construit)
• Identification des arbres à couper pour l’installation (si requis)

- Certificat de localisation existant

- Soumission ou contrat d'achat

- Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque

- Le formulaire de demande et l'avoir en votre possession lors de votre rendez-vous avec le Service d'urbanisme

Pour effectuer une demande de permis, deux options s’offrent à vous :

En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.

Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.

Information :
Service d'urbanisme