Piscine

Consultez les modifications apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en date du 1^er juillet 2021
Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une piscine.

Demande de permis
Avant de déposer une demande de permis, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis suivants : 

- Plan d’implantation à l'échelle* (voir un exemple), incluant les détails suivants :

• Distance entre la piscine et les limites du terrain et de la maison
• Distance entre la piscine et les bâtiments accessoires (remise, garage, etc.)
• Emplacement des appareils (thermopompe, filtreur, etc.) et distance des limites du terrain
• Distance entre les appareils (thermopompe, filtreur, etc.) et la piscine
• Emplacement et dimensions des plateformes projetées
• Distance du pont-soleil avec les limites du terrain
• Localisation de l'enceinte et de l'accès à la piscine (hauteur, dispositif de fermeture automatique)
• Emplacement des servitudes et des fils aériens reliés à la maison (Hydro-Québec, Bell, etc.)
• Ouvertures dans le mur de la maison du bâtiment accessoire (si applicable)
• Identification des arbres à abattre (si requis)

- Certificat de localisation existant

- Soumission ou contrat d’achat

- Paiement de 50 $ couvrant les frais du permis, payable par carte de crédit ou par chèque

Astuce : Pour vous aider, dessinez votre plan à partir de votre certificat de localisation existant.

* L'unité de mesure utilisée sur le plan doit être le mètre.

Pour effectuer une demande de permis, deux options s’offrent à vous :

En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.

Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.

Information :
Service d'urbanisme

La Société de sauvetage du Québec offre aussi différents conseils et tests d'autoévaluation à la maison.