Infractions

Le règlement qui traite des rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Boisbriand prévoit que toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre de ses dispositions est passible d’une amende.

Pour une première infraction :

• Minimum de 500 $ jusqu'à un maximum de 1 000 $ pour une personne physique.
• Minimum de 1 000 $ jusqu'à un maximum de 2 000 $ pour une personne morale.

En cas de récidive :

• Maximum de 2 000 $ pour une personne physique.
• Maximum de 4 000 $ pour une personne morale.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.