Aménagement d’un terrain résidentiel

Tous les espaces libres autour d'un bâtiment doivent être aménagés dans les 12 mois suivant l'émission du permis de construction.

Pour toute nouvelle construction, au moins un arbre par terrain doit être planté. Cette plantation en cour avant doit se faire dans les 12 mois qui suivent l’émission du permis de construction.

Chaque arbre planté doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres pour un feuillu et de 1,5 mètre pour un conifère.

Pour les secteurs assujettis au Règlement RV-1447 sur les PIIA, des objectifs et critères sont établis afin d’avoir un aménagement paysager de qualité et maximiser les surfaces perméables sur le terrain.

Information :
Service d'urbanisme