Enseigne électronique (intégrée à une enseigne détachée)

Les enseignes électroniques insérées dans une structure d’enseignes détachée sont autorisées dans certains secteurs de la Ville. Ces secteurs sont identifiés à l’Annexe IX du Règlement RV-1441 sur le zonage.

L’enseigne doit respecter les dispositions suivantes :

• L’enseigne est intégrée dans une structure d’enseignes détachée en cour avant. À titre indicatif, l’installation d’une enseigne électronique sur le mur d’un bâtiment est prohibée;
• La superficie maximale de l’écran est de 5 m²;
• La hauteur maximale de l’écran est de 5 m ou la hauteur du bâtiment;
• L’enseigne est inclinée d’au moins 10° vers le sol;
• Un espace paysager d’au moins un mètre de largeur est aménagé au pied de l’enseigne;
• L’enseigne est munie d’un dispositif qui permet l’ajustement de l’intensité d’éclairage;
• L’éclairement lumineux maximum s’élève à 50 lux mesurés à 2 m de l’enseigne;
• La résolution de l’écran est de 8 mm et moins;
• Chaque affichage ou séquence dure au moins 10 secondes;
• Le message de l’enseigne réfère à une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même emplacement que celui où l’enseigne est installée .
  Attention : Le message clignotant est interdit.

La demande de certificat d’autorisation pour une enseigne électronique est assujettie au Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Des objectifs et critères sont applicables à une demande de ce type afin d’assurer son intégration dans l’environnement existant.