Service juridique et greffe
- Préparer les ordres du jour et assister aux séances du conseil municipal;
- Dresser le procès-verbal des séances du conseil municipal et assurer le suivi de celles-ci;
- Rédiger les règlements de la Ville, s’assurer du respect des procédures d’adoption et d’approbation ainsi qu’assurer leur actualisation;
- Assurer la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité;
- Rédiger et publier les avis publics;
- Conduire les procédures de consultation, lorsque requises par la loi;
- Présider la tenue d’élections et de référendums suivant la loi;
- Conduire les procédures de vente aux enchères des immeubles pour non-paiement des taxes municipales ainsi que des biens meubles effectuées par la Ville;
- Traiter toute demande à titre de responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Délivrer toute attestation ou certification requise par la loi;
- Assurer le suivi des litiges dans lesquels la Ville est engagée;
- Coordonner les transactions immobilières et d’acquisition de biens et services;
- Administrer le portefeuille des assurances de la Ville;
- Conduire les procédures d'appel d'offres;
- Assister aux séances du conseil municipal et assurer le suivi de celles-ci;
- Rédiger les règlements de la Ville, s’assurer du respect des procédures d’adoption et d’approbation ainsi qu’assurer leur actualisation;
- Assurer la garde des archives de la municipalité;
- Conduire les procédures de consultation, lorsque requises par la loi;
- Présider la tenue d’élections et de référendum suivant la loi;
- Conduire les procédures de vente aux enchères des immeubles pour non-paiement des taxes municipales ainsi que des biens meubles effectuées par la Ville;
- Administrer les modalités d’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Délivrer toute attestation ou certification requise par la loi;
- Assurer le suivi des litiges dans lesquels la Ville est engagée;
- Coordonner les transactions immobilières et d’acquisition de biens et services;
- Administrer le portefeuille des assurances de la Ville;
- Conduire les procédures d'appel d'offres.
Toute réclamation faite à la Ville de Boisbriand doit être adressée à la greffière dans les 15 jours suivant l’événement, sous peine de rejet de la demande (Faire une demande de réclamation).
Cour municipale
Greffe de la cour municipale :
- Planifier et organiser les activités de la cour;
- Superviser la préparation et le suivi des dossiers de la cour;
- Collaborer avec la juge à la planification des séances;
- Étudier les dossiers des contrevenants en vue d’accorder des délais, des ententes de paiements;
- Offrir des travaux compensatoires aux contrevenants admissibles.
- Tribunal :
- Entendre et juger les infractions survenues à Boisbriand en vertu :
- des règlements municipaux;
- du Code de la sécurité routière;
- du Code criminel (vol de moins de 5 000 $, méfait, capacités affaiblies, voies de fait, etc.);
- du Code civil (factures impayées, fausses alarmes, etc.).
Le greffe de la cour municipale est régi par la Loi sur les cours municipales et le Code de procédure pénale.
L’exécution des jugements est régie par le Code de procédure pénale – cette responsabilité relève uniquement du percepteur des amendes.