Types de taxes

Les activités de la Ville sont financées en grande partie par trois principaux types de taxes : les taxes foncières, les taxes de service ainsi que les autres taxes et redevances.

La taxe foncière imposée sur la valeur des immeubles est celle dont la base d’imposition repose sur le rôle d’évaluation. Les taxes peuvent être applicables sur tout le territoire de la ville (taxes générales) ou sur une partie du territoire de celle-ci (taxes de secteur ou taxes d’amélioration locale).

Une municipalité peut imposer un mode de tarification pour financer en tout ou en partie ses biens, ses services ou ses activités en adoptant un règlement à cet effet. Les modes de tarification prévus à la Loi sur la fiscalité municipale sont :

• Une taxe foncière basée sur une caractéristique de l’immeuble autre que sa valeur, comme sa superficie ou son étendue en front ou une autre de ses dimensions;
• Une compensation exigée du propriétaire ou de l’occupant d’un immeuble;
• Un prix exigé de façon ponctuelle ou sous forme d’abonnement pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité.

La tarification peut également permettre de financer une contribution (quote-part) à verser pour un bien, une activité ou un service offert par un autre organisme municipal.

Pour les définitions et les taux applicables, veuillez vous référer au règlement sur l’imposition sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations de l’exercice financier dans la section Outil de recherche d'un règlement municipal. 

Les informations de la présente section sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur officielle.