En tant que propriétaire, vous recevrez chaque année un compte de taxes municipales reflétant les taxes et compensations que devez payer pour l’année. S’il y a dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation, comme cela a été le cas en 2023, vous recevrez également un avis d’évaluation indiquant les modifications apportées à la valeur au rôle d’évaluation de votre propriété.

Compte de taxes supplémentaire (s’il y a lieu)
Dans le cas où des modifications sont apportées aux données relatives à votre propriété entre deux dépôts de rôle, par exemple s’il y a augmentation de sa valeur ou modification de sa superficie, vous recevrez un certificat de l’évaluateur et un avis de modification du rôle d’évaluation foncière, accompagné d’un compte de taxes municipales supplémentaire si les modifications ont un impact sur les taxes et compensations payables.

Votre compte de taxes en détails

En-tête

• Adresse postale du ou des propriétaire(s);
• Adresse de la propriété pour laquelle le compte a été établi, ainsi que son matricule et numéro de lot;
• Numéro de la facture;
• Numéro du certificat de l’évaluateur (le cas échéant).

Détail des taxes

• Description des taxes et compensations applicables à votre propriété;
• Base d’imposition des taxes (à la valeur de l’immeuble, au logement, etc.);
• Base de calculs, taux et montants payables.

Échéances et paiements

• Vous y trouverez le numéro de référence pour paiement en ligne via le site Internet de votre institution financière;
• Si votre créancier hypothécaire paie votre compte de taxes, son nom apparaîtra dans cette section;
• Les échéances sont aussi indiquées dans cette section. Si votre compte de taxes est de moins de 300 $, il est généralement payable en une seule échéance;
• Mention des taux d’intérêt et pénalités applicables ainsi que la date de calculs;
• Détails du montant total à payer :
  • Taxes courantes : taxes et compensations pour l’année en cours;
  • Arrérages : soldes échus au compte au moment où les comptes de taxes ont été préparés (peut ne pas tenir compte des paiements récents);
  • Intérêts : intérêts applicables au compte, le cas échéant;
  • Pénalités : pénalités applicables au compte, le cas échéant.

Messages

• Messages et informations importantes de la part de la Ville.

Détail des répartitions locales

• Dans le cas où il y aurait des règlements d’emprunt applicables à votre propriété pour les infrastructures, les montants payables pour l’année seraient détaillés dans cette section.

Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales

• Le montant potentiel de la subvention aux aînés pour une hausse de taxes municipales sera indiqué dans cette section si votre propriété a connu une hausse de valeur significative;
• Pour plus d’informations, veuillez consulter la section à cet effet.

Coupons de paiement

• Ces coupons sont à utiliser pour les paiements par chèque ou au comptoir de l’hôtel de ville;
• Vous y trouverez aussi le numéro de référence pour paiement en ligne via le site Internet de votre institution financière.

Avis d’évaluation

Vous recevrez un avis d’évaluation pour votre propriété à chaque trois ans, soit lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal.

Cet avis, préparé par les évaluateurs mandatés par la Ville, indique les caractéristiques de l’unité d’évaluation ainsi que sa valeur au rôle d’évaluation précédent et actuel.

Si vous souhaitez contester certaines des informations contenues sur l’avis d’évaluation, comme par exemple la valeur, vous trouverez les renseignements nécessaires (frais applicables, délais, etc.) à la section « Pour demander une révision ».

Certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière

Si des modifications sont apportées à la valeur ou aux caractéristiques de votre propriété pendant un rôle d’évaluation, vous recevrez un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Ce certificat indiquera les modifications apportées aux caractéristiques ainsi que les raisons de la modification.

Si vous souhaitez contester certaines informations contenues sur le certificat de l’évaluateur, comme par exemple la valeur, vous trouverez les renseignements nécessaires (frais applicables, délais, etc.) à la section « Pour demander une révision ».