Formulaire - Demande de tenue d'un événement sur le territoire public

Si votre organisme n'est pas reconnu par la Ville, aucune visibilité promotionnelle ne pourra être faite par la Municipalité.

Prévoyez-vous :

Si oui, vous devrez obtenir une autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJQ)

Si de la cuisson est prévue, vous devez obtenir un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

Si oui, vous devez inclure un plan du site indiquant leur emplacement

Si oui, fournir un visuel

Si oui, vous devez inclure un plan du site indiquant leur emplacement, le manuel du fabricant et la preuve d'assurance responsabilité

Prévoyez un délai de trois semaines pour la réception d'une réponse à votre demande. Si l’événement est accepté, les documents requis doivent obligatoirement être fournis pour permettre la tenue de l'événement.

Dans le cas d'un refus, les raisons de celui-ci seront clairement indiquées et il sera possible de présenter une nouvelle demande rectifiée.