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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2015 Séance extraordinaire
15 juin 2015
...qué pour la pépinière municipale, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT (taxes incluses) Métal Sartigan Inc. 1000, 40 e rue Ouest Saint-Georges (Québec) G5Y 6V2 51 278,85 $ ATTENDU la recomm...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2015 Séance extraordinaire
27 août 2015
...s (sud) et le chemin de fer, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM ET ADRESSE DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT (taxes incluses) Bentech Construction/9075 3856 Québec Inc. 2980, Montée St-François Laval (Québec) H7E 4P2 3 025 772,70 $...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
2 décembre 2025
...ion et dépôt du Règlement RV-1522-11 - Règlement RV-1522-11 modifiant l'article 3 du Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. 5.6. Avis de motion et dépôt du Règlement RV-1710-2 - Règlement RV-1710-...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance extraordinaire
10 décembre 2025
....3. Adoption du Règlement RV-1522-11 - Règlement RV-1522-11 modifiant l’article 3 du Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. 3.4. Adoption du Règlement RV-1710-2 - Règlement RV-1710-2 modifiant le...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
3 février 2026
...inage sur Papineau - Côté Est; 6.5.2.100 000 $ Poste Côte Sud - Réfection du bâtiment extérieur. 6.6.Radiation de comptes de taxes municipales - Autoriser la radiation des comptes décrits au rapport daté du 19 janvier 2026. 7.ADMINISTRATION 7.1.Cour...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
10 mars 2026
...at. 9.6.Frais accessoires - Contrat 2024-2200 - Autoriser la demande de frais accessoires au montant de 208 348,83 $, toutes taxes comprises, représentant la dépense des avenants #2 et #4 du contrat de services professionnels pour la préparation des...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
14 avril 2026
...ement RV-1787-1 - Règlement RV-1787-1 modifiant le Règlement RV-1787 sur le financement des dépenses et sur l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2026 en introduisant un crédit de taxes relatif à certains terrains vagues....
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
5 mai 2026
...ement RV-1787-1 - Règlement RV-1787-1 modifiant le Règlement RV-1787 sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 en introduisant un crédit de taxes relatif à certains terrains vagues....
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
1er septembre 2026
...total de 499 362,04 $ et en autoriser le paiement. 6.4.Liste des comptes à recevoir - Prendre acte du dépôt de la liste des taxes à recevoir et de la liste des taxes et droits de mutation à recevoir, en date du 17 août 2026. 6.5.Radiation de comptes...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2026 Séance ordinaire
6 octobre 2026
...oppement social, culturel, sportif, communautaire et de loisir sur le territoire de la Ville. 8.2.Vente pour non-paiement de taxes du 8 décembre 2026 8.2.1.Ordre de vente - Ordonner à la greffière de faire vendre à l’enchère publique le 8 décembre 20...
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Actualités - 9 janvier 2023
Comprendre le rôle d'évaluation foncière
...es propriétés. Le nouveau rôle d'évaluation, couvrant les années 2023, 2024 et 2025, sera inclus à l'envoi du compte de taxes. Ceux-ci seront mis à la poste ou transmis électroniquement le 9 janvier 2023. Afin de bien comprendre comment s'...
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Actualités - 11 juin 2024
Contestation pour exemption à des fins religieuses : la Cour suprême du Canada rejette la demande de la Ville
...ans le dossier l’opposant au Centre communautaire religieux hassidique, sis sur son territoire, concernant des exemptions de taxes foncières pour motifs religieux. « Je suis d’autant plus déçue de cette décision, car je crois sincèrement q...
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Actualités - 2 février 2026
Rôle d’évaluation 2026-2028 : une courte vidéo pour en apprendre davantage!
...des valeurs des propriétés. L’avis d'évaluation, couvrant les années 2026, 2027 et 2028, est inclus à l'envoi du compte de taxes. Ces derniers ont été mis à la poste ou transmis électroniquement le 30 janvier 2026. Afin de bien comprendre comment...
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Questions sur les bacs
...evra être réglée au moment de la location du bac. Pour les années subséquentes, un montant de 119 $ sera ajouté au compte de taxes municipales pour le service de collecte. Retour d'un bac à déchets Si le bac à déchets additionnel n'est plus né...
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Rubriques
Remise de la lecture du compteur d'eau
...re votre lecture, vous aurez besoin de l'adresse de la propriété ou du numéro de matricule qui se trouve sur votre compte de taxes. Si vous utilisez le matricule, vous devez inscrire les numéros de celui-ci en cliquant dans chacune des cases appropri...
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Finances
...n Suivre et mettre à jour le rôle d’évaluation foncière; Facturer et percevoir des comptes; Gérer les compensations pour taxes; Répartir les taxes reliées aux travaux d’infrastructures de rues; Disposer de tous les deniers de la Ville et s’assu...
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Service juridique et greffe
...ections et de référendums suivant la loi; Conduire les procédures de vente aux enchères des immeubles pour non-paiement des taxes municipales ainsi que des biens meubles effectuées par la Ville; Traiter toute demande à titre de responsable de la Lo...
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Aréna (patinoires et salle)
...pi x 80 pi Capacité : 700 sièges Patinoire 2 Dimensions : 200 pi x 85 pi Capacité : 250 sièges Tarif glace Avant taxes Du lundi au vendredi Septembre à mars Avril à août Patinoire 1 : De 6 h à 17 h Patinoire 2...
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Rubriques
Maison du citoyen
...la réception du plan de salle fourni par le citoyen lors de la signature du contrat de location. Tarif résident avant les taxes (citoyens et entreprises) 1 salle : 53,50 $ / heure 2 salles : 80 $ / heure 3 salles : 106,75 $ / heure Frais d’E...
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Rubriques
Plateaux sportifs extérieurs
...fin du mois d'avril et ferment à la fête du Travail. Ces dates peuvent varier selon les conditions climatiques Tarif avant taxes Pour un citoyen ou groupe de citoyens, avec carte citoyenne : 37,50 $ / heure par terrain Pour un visiteur : 58,75 $...
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Documents - Info B - 2023 2023
Automne
...uve de résidence du parent ou du tuteur légal. • Pour les 18 ans et plus : permis de conduire (recto et verso), compte de taxes, facture récente d’un service public (p. ex. Hydro-Québec). Renouvellement en ligne À partir d’un mois avant la date...
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Documents - Info B - 2021 2021
Mars
...extrait de naissance grand format ou baptistaire Pour les 18 ans et plus : permis de conduire (recto et verso), compte de taxes, facture récente d’un service public (p. ex. Hydro-Québec) Renouvellement de la carte Il est possible de renouveler u...
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Documents - Info B - 2021 2021
Février
...extrait de naissance grand format ou baptistaire Pour les 18 ans et plus : permis de conduire (recto et verso), compte de taxes, facture récente d’un service public (p. ex. Hydro-Québec) Renouvellement de la carte Il est possible de renouveler u...
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Documents - Info B - 2020 2020
Octobre
...ulletin scolaire, extrait de naissance grand format ou baptistaire Pour les 18 ans et plus : permis de conduire, compte de taxes, facture récente d’un service public (p. ex. Hydro-Québec) Renouvellement de la carte Il est possible de renouveler u...
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Documents - Info B - 2019 2019
Octobre
...de se présenter au Service des loisirs ou à la bibliothèque avec une pièce d’identité et une preuve de résidence (compte de taxes, permis de conduire, bulletin scolaire, etc.). Pour obtenir une première carte pour un enfant, un document attestant...
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