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Documents - Avis publics - 2025 15 mai 2025
Avis d'audition d'une demande de dérogations mineures - 2504-DM-517 - 550, chemin de la Côte Sud
AVIS D’AUDITION LE MARDI 3 JUIN 2025 À 19 H 30 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME AVISest donné aux personnes intéressées que : Le conseil municipal se prononcera au cours de sa séance régulière du mardi 3 juin 2025, à co...
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Documents - Avis publics - 2025 17 avril 2025
Avis d'audition le 6 mai 2025- Demandes de dérogations mineures 2502-DM-513 (2885, rue Elzéard-Bouffier), 2502-DM-514 (404, rue Champagne), 2502-DM-515 (20 820, chemin de la Côte Nord) et 2502-DM-516 (2842, avenue Bériot)
AVIS D’AUDITION LE MARDI 6 MAI 2025 À 19 H 30 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME AVISest donné aux personnes intéressées que : Le conseil municipal se prononcera au cours de sa séance régulière du mardi 6 mai 2025, à com...
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Documents - Avis publics - 2025 20 mars 2025
Avis d'assemblée publique le 1er avril 2025 - Projets de règlements RV-1447-032 (dispositions particulières aux garanties financières) et RV-1767 (projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI))
..., le conseil municipal a adopté les Projets de règlement décrits dans cet avis. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(RLRQ, c. A-19.1), ces projets de règlement feront l’objet d’une assemblée publique le mardi 1 er avril 2025 à comp...
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Documents - Avis publics - 2025 6 mars 2025
Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-092, RV-1443-002 et RV-1444-016 relatifs aux frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
..., de terrains de jeux et d'espaces naturels faisant suite à diverses modifications apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). En plus de s’harmoniser avec les nouvelles dispositions de la Loi, ces projets de règlement redé...
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Documents - Avis publics - 2025 20 février 2025
Avis d'audition le 11 mars 2025 - Demandes de dérogations mineures - Dossiers 2501-DM-512 (550, chemin de la Côte Sud), 2409-DM-506 (500, rue Hector-Lanthier), 2409-DM-507 (700, rue Hector-Lanthier) et 2409-DM-508 (900, rue Hector-Lanthier)
AVIS D’AUDITION LE MARDI 11 MARS 2025 À 19 H 30 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME AVISest donné aux personnes intéressées que : Le conseil municipal se prononcera au cours de sa séance régulière du mardi 11 mars 2025, à...
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Documents - Avis publics - 2025 13 janvier 2025
Avis d'assemblée publique le 21 janvier 2025 - Projets de règlement RV-1441-092 et RV-1443-002 (contribution aux frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels)
...le conseil municipal a adopté les Projets de règlement décrits dans cet avis. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ces projets de règlement feront l’objet d’une assemblée publique le mardi 21 janvier 2025 à com...
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Documents - Avis publics - 2025 6 janvier 2025
Avis d'audition de demandes de dérogations mineures le 21 janvier 2025 - Dossiers 2407-DM-499 (7143, rue Marie-Desjardins) et 2407-DM-500 (7147, rue Marie-Desjardins)
AVIS D’AUDITION LE MARDI 21 JANVIER 2025 À 19 H 30 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME AVIS est donné aux personnes intéressées que : Le conseil municipal se prononcera au cours de sa séance régulière du mard...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2023 Séance extraordinaire
13 avril 2023
...INFORMATION - PROJET DE RÈGLEMENT RV -1441- 086 Le conseiller Jonathan Thibault, vice-président du comité consultatif d’urbanisme et de toponymie, explique les dispositions du règlement suivant et les conséquences de son adoption : Projet...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2020 Séance ordinaire
6 octobre 2020
...PROPOSÉ PAR M. DANIEL KAESER APPUYÉ PAR MME KARINE LARAMÉE D’approuver, conformément à la recommandation du Service d’urbanisme et conformément au Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, la demande de...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
21 janvier 2025
...durée de 20 minutes - sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour) 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LES RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1. P - 1440- 009, RV-1441- 091 et RV- 1447- 026 - Projet de revitalisation du chemin de la Grande- Côte et...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
1er avril 2025
...OYENS - (durée de 20 minutes - sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour) 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LES RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1. Projet de règlement RV-1447-032 - Consultation publique sur le Projet de règlement RV-1447-032 modifiant le Rè...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
6 mai 2025
...RV-1781 - Projet de règlement RV-1781 abrogeant le Règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d'urbanisme. 6.2. Adoption du Règlement RV-1447-032 - Règlement RV-1447-032 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d'impl...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
9 septembre 2025
...se d'achat datée du 10 juin 2025 et autoriser la signature de tout document donnant effet à la présente. 9. PLANIFICATION ET URBANISME 9.1. Révision d'une décision du comité sur les demandes de démolition et approbation de la version finale du progra...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
16 janvier 2024
...l'année 2024. 8.8. Mandat au procureur - Ordonnances prévues aux articles 227 et 231 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - 11, rue Beth-Halevy - Mandater le cabinet d'avocats Prévost Fortin D'Aoust afin de représenter les intérêts de l...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
9 avril 2024
...'un camion alimentaire et utilisation d'un appareil mobile de cuisson portatif - Événements 2024 8. PLANIFICATION ET URBANISME 8.1. Statistiques des permis de construction - Accuser réception des statistiques des permis émis au cours du...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
20 août 2024
...glement RV- 1440- 008 modifiant le tableau des sites et immeubles d'intérêt patrimonial du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme. 5.3. A -1441-089 - Règlement RV-1441- 089 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage relativement aux unité...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
3 décembre 2024
...durée de 20 minutes - sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour) 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LES RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1. P -1440-009, RV-1441- 091 et RV-1447-026 - Reporter la consultation publique ayant trait au projet de r...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
7 février 2023
...durée de 20 minutes - sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour) 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LES RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1. Projet de règlement RV-1728 - Consultation publique sur le Projet de règlement RV-1728 sur la démolition...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
2 mai 2023
...- Services professionnels pour le remplacement du Règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d'urbanisme par une politique de participation publique - Contrat 2023- 2010 - Octroi du contrat. 7.3. Offre de services...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
12 septembre 2023
...r le projet de pêche sur glace sur la rivière des Mille- Îles pour la saison hivernale 2023- 2024. 8. PLANIFICATION ET URBANISME 8.1. Statistiques des permis de construction - Accuser réception des statistiques des permis émis au cours du...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
3 octobre 2023
...durée de 20 minutes - sujets qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour) 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LES RÈGLEMENTS D'URBANISME 4.1. Projet de règlement RV-1727 - Consultation publique sur le Projet de règlement RV-1727 sur l'occupation...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2022 Séance ordinaire
6 décembre 2022
...ture et patrimoine de la MRC de Thérèse-De Blainville - Nomination du représentant de la Ville. 10. PLANIFICATION ET URBANISME 10.1. Statistiques des permis de construction - Accuser réception des statistiques des permis émis au cours d...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance ordinaire
1er juin 2021
...t son application. C) Règlement RV-1440-007 modifiant le plan des affectations du sol du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme applicable aux lots 3 005 481 et 3 005 489 ayant front sur la montée Sanche. D) Règlement RV-1441-084 modifiant...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
3 mars 2020
...es. 20. Création d’un comité de la mise en œuvre de la Politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme adoptée par le Règlement RV-1655 et désignation de ses membres – Créer le comité et désigner ses mebres. 21. Ve...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
7 juillet 2020
...nts – Adoption des règlements suivants : A) Projet de règlement RV-1440-005 modifiant le Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme pour assurer sa conformité au schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Th...
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