Ce module comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.
Chaque document représente le texte d’origine auquel ont été intégrées les modifications apportées depuis son adoption.
Les documents sont rendus disponibles aux fins d’information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d’un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut.
Les actes du conseil restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés, ou qu’ils ne deviennent caducs. Pour tout renseignement complémentaire sur l’état d’un règlement ou pour en obtenir une copie conforme, adressez votre requête au Service juridique et Greffe.
Administration et tarification
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RV-1052-4 Codification administrative du Règlement RV-1052-4 portant sur les ententes avec les promoteurs pour l'installation de services municipauxEntrée en vigueur le 21 juin 2005 | Mise à jour le 16 juillet 2016
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RV-1125 Codification administrative du Règlement RV-1125 sur la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncièreEntrée en vigueur le 7 décembre 1997 | Mise à jour le 1 janvier 2015
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RV-1349-2 Codification administrative du Règlement RV-1349-2 remplaçant le Règlement RV-1349 sur la location et l'utilisation des espaces publics municipauxEntrée en vigueur le 10 mars 2007 | Mise à jour le 23 janvier 2025
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RV-1497 Codification administrative du Règlement RV-1497 sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétaireEntrée en vigueur le 8 octobre 2011 | Mise à jour le 4 juin 2026
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RV-1497 Codification administrative du Règlement RV-1497 sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats, sur le contrôle et le suivi budgétairesEntrée en vigueur le 8 octobre 2011 | Mise à jour le 11 septembre 2025
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RV-1648 Règlement RV-1648 sur la délégation de pouvoir au directeur général suivant la Loi sur l'autorité des marchés publicsEntrée en vigueur le 12 juin 2019
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RV-1650 Codification administrative du règlement RV-1650 sur la gestion contractuelleEntrée en vigueur le 21 juillet 2018 | Mise à jour le 4 juin 2026
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RV-1687 Règlement RV-1687 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du QuébecEntrée en vigueur le 26 août 2020
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RV-1688 Règlement RV-1688 sur le programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du QuébecEntrée en vigueur le 17 septembre 2020
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RV-1714 Règlement RV-1714 sur les pesticides et les engraisEntrée en vigueur le 13 avril 2022
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RV-1737 Règlement RV-1737 sur les modalités de publication des avis publicsEntrée en vigueur le 10 mai 2023
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RV-1743 Règlement RV-1743 sur la distribution d'imprimés publicitairesEntrée en vigueur le 7 décembre 2023
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RV-1789 Codification administrative du Règlement RV-1789 sur les tarifs de certains biens, services ou activités pour l'exercice financier 2026Entrée en vigueur le 10 décembre 2025 | Mise à jour le 9 juillet 2026
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RV-1798 Règlement RV-1798 abrogeant le Règlement RV-1072 concernant la délégation de pouvoirs pour accorder le contrat à la personne qui a fait, dans le délai fixé, l'offre la plus avantageuse pour un financement par émission d'obligations ou de billets selon la procédure d'appel d'offresEntrée en vigueur le 12 mars 2026
Aménagement et urbanisme
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RV-785 Codification administrative du Règlement RV-785 prohibant les salles et appareils d'amusement sur le territoire de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 27 janvier 1991 | Mise à jour le 14 avril 2021
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RV-1433 Codification administrative du Règlement RV-1433 sur l'occupation du domaine publicEntrée en vigueur le 14 janvier 2009 | Mise à jour le 18 août 2023
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanismeEntrée en vigueur le 27 juin 2012 | Mise à jour le 26 août 2026
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme (Plan 1 - Composante)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme (Plan 2 - Contraintes naturelles)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme (Plan 2.1 - Contraintes anthropiques)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme (Plan 2.2 - Îlots de chaleur)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme (Plan 3 - Structuration)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme (Plan 4 - Organisation)
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RV-1440 Codification administrative du Règlement RV-1440 sur le plan d’urbanisme (Plan 5 - Affectations du sol)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonageEntrée en vigueur le 27 juin 2012 | Mise à jour le 26 août 2026
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe I - Plan de zonage)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe II - Plan des milieux humides)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe III - Grilles des usages et normes - Zones 101 à 143)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe III - Grilles des usages et normes - Zones 201 à 289)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe III - Grilles des usages et normes - Zones 301 à 326)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe III - Grilles des usages et normes - Zones 401 à 483)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe III - Grilles des usages et normes - Zones 501 à 528)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe IV - Cotes de crues - Plan)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe IV - Cotes de crues)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe IX - Plan - Enseignes électroniques)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe V - Plaines inondables - Feuillet 31H12-020-0707)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe V - Plaines inondables - Feuillet 31H12-020-0807)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe V - Plaines inondables - Feuillet 31H12-020-0907)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe V - Plaines inondables - Feuillet 31H12-020-0908)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe V Plaines inondables - Feuillet 31H12-020-1008)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VI - Plan des zones sensibles au bruit)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VI.1 - Glissement terrain - Feuillet C31H12_050_0502)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VI.1 - Glissement terrain - Feuillet C31H12_050_0503)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VI.2 - Glissement terrain - Usage résidentiel)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VI.3 - Glissement terrain - Usage autre)
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RV-1441 Codification administrative du Règlement RV-1441 sur le zonage (Annexe VIII - Plan du couvert forestier)
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RV-1442 Codification administrative du Règlement RV-1442 sur la constructionEntrée en vigueur le 27 juin 2012 | Mise à jour le 24 septembre 2025
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RV-1443 Codification administrative du Règlement RV-1443 sur le lotissementEntrée en vigueur le 27 juin 2012 | Mise à jour le 24 septembre 2025
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RV-1444 Codification administrative du Règlement RV-1444 sur les permis et certificatsEntrée en vigueur le 5 mai 2012 | Mise à jour le 10 décembre 2025
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RV-1445 Codification administrative du Règlement RV-1445 sur le comité consultatif d'urbanisme et de toponymieEntrée en vigueur le 5 mai 2012 | Mise à jour le 9 juillet 2026
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RV-1446 Codification administrative du Règlement RV-1446 sur les dérogations mineuresEntrée en vigueur le 5 mai 2012 | Mise à jour le 9 juillet 2026
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RV-1447 Codification administrative du Règlement RV-1447 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturaleEntrée en vigueur le 27 juin 2012 | Mise à jour le 24 septembre 2025
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RV-1489 Codification administrative du Règlement RV-1489 sur la vente-débarrasEntrée en vigueur le 5 février 2011 | Mise à jour le 28 août 2019
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RV-1599 Codification administrative du Règlement RV-1599 sur les plans d'aménagement d'ensembleEntrée en vigueur le 21 septembre 2016 | Mise à jour le 27 novembre 2019
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RV-1700 Codification administrative du Règlement RV-1700 sur le programme municipal d'aide financière pour la protection, la transmission et la mise en valeur des bâtiment patrimoniauxEntrée en vigueur le 19 mai 2021 | Mise à jour le 15 février 2023
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RV-1727 Règlement RV-1727 sur l'occupation et entretien des bâtimentsEntrée en vigueur le 13 décembre 2023
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RV-1728 Règlement RV-1728 sur la démolition d'immeublesEntrée en vigueur le 29 mars 2023
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RV-1767 Règlement RV-1767 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeubleEntrée en vigueur le 18 juin 2025
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RV-1781 Règlement RV-1781 abrogeant le Règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d'urbanismeEntrée en vigueur le 19 juin 2025
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RV-1783 Règlement RV-1783 sur le logement abordable, social ou familialEntrée en vigueur le 10 décembre 2025
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RV-668 Règlement RV-668 décrétant l'annulation du caractère de rue sur les lots 187-67, 186-68, 187-69, 187-70 et 187-74 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-BlainvilleEntrée en vigueur le 16 juillet 1989
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RV-1176 Règlement RV-1176 autorisant le retrait du caractère de rue sur le lot P 196-8 (rue) du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville (rue de la Vérendrye)Entrée en vigueur le 23 mai 1999
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RV-1548 Règlement RV-1548 décrétant le retrait du caractère de rue d'une partie du lot 2 506 669 longeant le boulevard de la Grande-AlléeEntrée en vigueur le 14 septembre 2013
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RV-1553 Règlement RV-1553 décrétant le retrait du caractère de rue d'une partie du lot 2 109 472Entrée en vigueur le 21 décembre 2013
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RV-1568 Règlement RV-1568 décrétant le retrait du caractère public du lot 5 515 728Entrée en vigueur le 23 août 2014
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RV-1584 Règlement RV-1584 décrétant le retrait du caractère de rue des lots 5 609 935 et 5 609 936 longeant le chemin de la Grande-CôteEntrée en vigueur le 18 juillet 2015
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RV-1588 Règlement RV-1588 décrétant le retrait du caractère de rue du lot 5 789 616 longeant la rue FortinEntrée en vigueur le 5 décembre 2015
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RV-1589 Règlement RV-1589 décrétant le retrait du caractère de rue du lot 5 644 133 longeant la 3e AvenueEntrée en vigueur le 5 décembre 2015
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RV-1596 Règlement RV-1596 décrétant le retrait du caractère de rue du lot 5 828 592, partie de la rue Louis-DantinEntrée en vigueur le 11 juin 2016
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RV-1625 Règlement RV-1625 décrétant le retrait de caractère de rue d'une partie du lot 6 002 113Entrée en vigueur le 7 octobre 2017
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RV-1626 Règlement RV-1626 décrétant le retrait du caractère de rue du lot 2 109 063Entrée en vigueur le 25 novembre 2017
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RV-1669 Règlement RV-1669 décrétant le retrait de caractère de rue du lot 6 296 381Entrée en vigueur le 16 juin 2026
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RV-1792 Règlement RV-1792 décrétant le retrait de caractère de rue du lot 5 200 623Entrée en vigueur le 4 décembre 2025
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RV-1159 Règlement RV-1159 constituant en site du patrimoine, la propriété sise au 274, chemin de la Grande-Côte à BoisbriandEntrée en vigueur le 7 février 1999
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RV-1189 Règlement RV-1189 aux fins de citer «monument historique », le bâtiment sis au 394, chemin de la Grande-CôteEntrée en vigueur le 18 décembre 1999
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RV-1220 Règlement RV-1220 aux fins de citer « monument historique », le bâtiment sis au 331, chemin de la Grande-CôteEntrée en vigueur le 20 janvier 2001
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RV-1503 Règlement RV-1503 sur la citation à titre de monument historique de la maison Jean-Charles Dubois, située au 54, chemin de la Côte SudEntrée en vigueur le 6 août 2012
Eau et environnement
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RV-656 Codification administrative du Règlement RV-656 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 11 février 1990 | Mise à jour le 13 avril 2022
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RV-772 Codification administrative du Règlement RV-772 régissant le nettoyage, l'égouttement, le remplissage et le nivelage de certains terrainsEntrée en vigueur le 23 septembre 1990 | Mise à jour le 1 janvier 2014
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RV-1421 Codification administration du Règlement RV-1421 sur la vidange périodique des fosses septiques et des fosses de rétentionEntrée en vigueur le 5 avril 2008 | Mise à jour le 11 mai 2022
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RV-1590 Codification administrative du règlement RV-1590 sur le service de collecte des matières résiduellesEntrée en vigueur le 12 décembre 2015 | Mise à jour le 15 avril 2020
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RV-1715 Codification administrative du Règlement RV-1715 sur l'utilisation de l'eau potableEntrée en vigueur le 13 avril 2022 | Mise à jour le 11 mai 2022
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RV-1716 Règlement RV-1716 sur la distribution de l'eau avec un système de compteur d'eauEntrée en vigueur le 13 avril 2022
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RV-1717 Règlement RV-1717 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultravioletEntrée en vigueur le 21 septembre 2022
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RV-1766 Règlement RV-1766 sur l'interdiction de distribution de certains articles à usage uniqueEntrée en vigueur le 6 février 2025
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RV-1779 Codification administrative du Règlement RV-1779 sur les branchements des services municipaux d'eau potable et d'égoutEntrée en vigueur le 4 décembre 2025 | Mise à jour le 5 février 2026
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RV-1800 Règlement RV-1800 sur les soupapes de sûretéEntrée en vigueur le 4 juin 2026
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RV-1801 Règlement RV-1801 relatif à l'aménagement et l'entretien des ponceaux, des fossés, des noues et des exutoiresEntrée en vigueur le 9 juillet 2026
Emprunt et taxation
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RV-601 Codification administrative du Règlement RV-601 définissant différents secteurs de taxation à la superficie en ce qui concerne notamment les collecteurs d'égouts sanitaires et pluviaux, d'aqueduc et pour toute autre fin de taxation pour améliorations localesEntrée en vigueur le 9 octobre 1988 | Mise à jour le 1 août 2012
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RV-602 Règlement RV-602 aux fins d’amender tous et chacun des règlements énumérés décrétant une taxe spéciale à un ou des lots subdivisés ou non subdivisés, à un ou des bassins ou arrondissements, tels que définis aux Règlements 4, 21, 36 et 180 en annulant celle-ci et en la remplaçant par deux taxes combinées, soit l’une à l’ensemble de l’évaluation des biens-fonds de la ville et l’autre à la superficie des biens-fonds du secteur taxable, tel que défini au Règlement RV-601 et abrogeant le Règlement RV-572Entrée en vigueur le 4 décembre 1988 | Mise à jour le 1 janvier 1998
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RV-1327 Codification administrative du Règlement RV-1327 décrétant des travaux de prolongement des services municipaux sur la rue Ambroise-Lafortune tronçon IV et sur la rue Doris-Lussier tronçon I et un financement par empruntEntrée en vigueur le 13 juillet 2004 | Mise à jour le 31 mars 2012
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RV-1337 Codification administrative du Règlement RV-1337 décrétant un emprunt de 1 703 000 $ pour les honoraires professionnels et l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue sur les rues Moishe et Olsen (tronçon I), places « A » et « B »Entrée en vigueur le 26 février 2005 | Mise à jour le 27 juin 2015
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RV-1369 Codification administrative du Règlement RV-1369 décrétant la réfection du boulevard du Faubourg, l'acquisition d'immeubles, d'autres travaux d'infrastructures et autorisant un emprunt à ces finsEntrée en vigueur le 28 janvier 2006 | Mise à jour le 29 janvier 2011
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RV-1386 Codification administrative du Règlement RV-1386 autorisant un emprunt de 65 000 $ pour l'installation de regards d'échantillonnage des eaux usées dans divers parcs industriels et établissant le paiement des coûts par tarificationEntrée en vigueur le 10 février 2007 | Mise à jour le 6 août 2012
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RV-1405 Règlement RV-1405 décrétant un emprunt de 512 000 $ pour le financement des travaux de prolongement des services municipaux sur une partie de la rue Jean-Pierre-FerlandEntrée en vigueur le 3 octobre 2007
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RV-1412 Règlement RV-1412 décrétant des travaux d'éclairage, de bordures et de pavage sur les rues Jean-Pierre-Ferland et Émile-Nelligan et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 19 juillet 2008
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RV-1419 Codification administrative du Règlement RV-1419 décrétant la construction d'aqueduc, d'éagouts, de fondation et de pavage de rue sur l'avenue des Grandes-Tourelles, tronçon V et son financement par empruntEntrée en vigueur le 30 août 2008 | Mise à jour le 20 juin 2015
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RV-1426 Codification administrative du Règlement RV-1426 décrétant des travaux de réfection de chaussée et d'aqueduc sur le chemin de la Côte Sud et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 14 janvier 2009 | Mise à jour le 5 septembre 2009
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RV-1432 Codification administrative du Règlement RV-1432 décrétant le prolongement des services municipaux sur la rue Doris-Lussier, tronçon II et son financement par empruntEntrée en vigueur le 23 août 2008 | Mise à jour le 18 mai 2013
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RV-1450 Règlement RV-1450 décrétant des travaux d'éclairage, de bordures et de pavage sur la rue Jean-Pierre-Ferland tronçon III et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 10 juin 2009
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RV-1451 Règlement RV-1451 décrétant des travaux de pavage sur les rues Jean-Pierre-Ferland (tronçon I et II) et Émile-Nelligan (partie) et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 23 mai 2009
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RV-1456 Codification administrative du Règlement RV-1456 décrétant des travaux d'éclairage et de pavage sur les rues Ambroise-Lafortune (tronçon IV) et Doris-Lussier (tronçon I) et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 26 septembre 2009 | Mise à jour le 18 février 2012
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RV-1461 Règlement RV-1461 décrétant des travaux d'éclairage et de pavage sur la rue Doris-Lussier (tronçon II) et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 16 septembre 2009
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RV-1504 Règlement RV-1504 décrétant des travaux de pavage sur la rue Jean-Pierre-Ferland (tronçon III) et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 13 août 2011
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RV-1522 Codification administrative du Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensationsEntrée en vigueur le 7 juillet 2012 | Mise à jour le 10 décembre 2025
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RV-1542 Règlement RV-1542 décrétant des travaux de stabilisation des berges d'une partie de la rivière Cachée et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 19 octobre 2013
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RV-1564 Codification administrative du Règlement RV-1564 décrétant des travaux de pavage, bordures, trottoirs, éclairage et aménagements paysagers sur l'avenue Moishe et le passage Olsen et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 30 août 2014 | Mise à jour le 24 juin 2015
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RV-1567 Codification administrative du Règlement RV-1567 décrétant des travaux de pavage sur l'avenue Moishe et le passage Olsen et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 30 août 2014 | Mise à jour le 24 juin 2015
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RV-1619 Codification administrative du Règlement RV-1619 décrétant des travaux de pavage, de bordures et d'éclairage sur la rue Yvonne-Lacroix et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 2 septembre 2017 | Mise à jour le 23 mars 2019
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RV-1649 Règlement RV-1649 décrétant des travaux de fondation, de rue, de pavage, de bordures et d'éclairage sur la rue Yvonne-Lacroix, tronçon II et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 3 avril 2019
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RV-1674 Codification administrative du Règlement RV-1674 sur l'établissement d'un fonds et d'une redevance pour favoriser le retour des terres à l'agricultureEntrée en vigueur le 11 décembre 2019 | Mise à jour le 11 décembre 2024
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RV-1683 Règlement RV-1683 décrétant des travaux de pavage sur la rue Ambroise-Lafortune et sur la rue Doris-Lussier tronçon I et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 26 août 2020
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RV-1690 Règlement RV-1690 décrétant des travaux de pavage, de bordures, d'éclairage et d'installation de conteneurs semi-enfouis sur la place Suzie-Paquette et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 9 décembre 2020
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RV-1699 Règlement RV-1699 décrétant des travaux de pavage sur une partie de la rue Yvonne-Lacroix et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 27 octobre 2021
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RV-1712 Règlement RV-1712 pourvoyant à la contribution de la Ville aux travaux de la station de purification de Sainte-Thérèse et à son financement par empruntEntrée en vigueur le 9 novembre 2022
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RV-1744 Règlement RV-1744 sur la réserve financière pour le service de déneigementEntrée en vigueur le 29 janvier 2024
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RV-1745 Règlement RV-1745 sur la réserve financière pour le service de collecte des matières résiduellesEntrée en vigueur le 29 janvier 2024
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RV-1760 Règlement RV-1760 décrétant l'acquisition d'une génératrice fixe pour l'aréna, la construction d'une entrée électrique et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 16 janvier 2025
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RV-1763 Règlement RV-1763 décrétant des travaux de pavage de la couche d'usure sur la rue Doris-Lussier (tronçon II) et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 12 mars 2025
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RV-1764 Règlement RV-1764 décrétant l'acquisition de lampadaires décoratifs et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 16 janvier 2025
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RV-1771 Règlement RV-1771 décrétant l'acquisition et la modernisation de véhicules et d'équipements municipaux pour l'année 2025 et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 3 avril 2025
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RV-1772 Règlement RV-1772 décrétant l'acquisition et le remplacement de l'unité de chauffage à l'aréna et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 3 avril 2025
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RV-1773 Règlement RV-1773 décrétant l'acquisition de génératrices à divers postes de pompage des eaux usées, divers travaux électriques pour leur installation et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 1 mai 2025
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RV-1774 Règlement RV-1774 décrétant des travaux de remplacement de deux unités de ventilation au toit et l'ajout d'un système de contrôle au poste de police et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 5 juin 2025
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RV-1775 Règlement RV-1775 prévoyant l'établissement de plans et devis et des travaux de réaménagement des espaces communs aux ateliers municipaux et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 5 juin 2025
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RV-1777 Règlement RV-1777 décrétant des travaux de réfection du système de ventilation à l'usine d'épuration et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 5 juin 2025
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RV-1778 Règlement RV-1778 décrétant des travaux de remplacement du système d'air climatisé et du chauffe-eau à l'usine d'épuration et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 5 juin 2025
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RV-1780 Règlement RV-1780 décrétant la construction d'un bâtiment d'entreposage tempéré aux ateliers municipaux et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 3 septembre 2025
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RV-1782 Règlement RV-1782 décrétant des travaux de remplacement du dégrilleur et du collecteur à l'entrée de l'usine d'épuration et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 9 février 2026
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RV-1782 Règlement RV-1782 décrétant des travaux de remplacement du dégrilleur et du collecteur à l’entrée de l’usine d’épuration et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 9 février 2026
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RV-1784 Règlement RV-1784 décrétant la construction d'une fourrière municipale et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 17 octobre 2025
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RV-1785 Règlement RV-1785 sur l'établissement d'un fonds et d'une redevance pour favoriser la déminéralisation et le verdissement des surfacesEntrée en vigueur le 10 décembre 2025
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RV-1786 Règlement RV-1786 décrétant des travaux de réhabilitation du collecteur d'égout sanitaire du chemin de la Grande-Côte et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 22 janvier 2026
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RV-1787 Codification administrative du Règlement RV-1787 sur le financement des dépenses et imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2026Entrée en vigueur le 10 décembre 2025 | Mise à jour le 7 mai 2026
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RV-1788 Règlement RV-1788 sur la contribution au financement des services d'eau, d'égout et d'assainissement des eaux usées pour l'exercice financier 2026Entrée en vigueur le 10 décembre 2025
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RV-1791 Règlement RV-1791 abrogeant le Règlement RV-1732 décrétant des travaux de remplacement du bassin de condenseur à l'aréna et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 16 février 2026
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RV-1793 Règlement RV-1793 décrétant des travaux de réfection de diverses pièces de l'épaississeur à l'usine d'épuration et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 22 janvier 2026
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RV-1794 Règlement RV-1794 décrétant des travaux de réfection des infrastructures incluant le poste de pompage de la rue Gilles, carré Dubois et 9e Avenue et un emprunt à cette finEntrée en vigueur le 3 juin 2026
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RV-1795 Règlement RV-1795 décrétant l'acquisition et la modernisation de véhicules et d'équipements municipaux pour l'année 2026 et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 24 mars 2026
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RV-1795 Règlement RV-1795 décrétant l'acquisition et la modernisation de véhicules et d'équipements municipaux pour l'année 2026 et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 24 mars 2026
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RV-1796 Règlement RV-1796 sur la réserve financière pour l'environnement, le développement durable et la lutte contre les changements climatiquesEntrée en vigueur le 3 juin 2026
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RV-1802 Règlement RV-1802 décrétant des travaux de réfection des conduites d'égouts et d'eau potable sur les rues Pelchat et Piette et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 31 août 2026
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RV-1803 Règlement RV-1803 décrétant des travaux de pavage du chemin de la Côte Sud et d'une partie du boulevard de la Grande-Allée et leur financement par empruntEntrée en vigueur le 1 septembre 2026
Sécurité publique
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RV-989 Règlement RV-989 concernant la nomination de toutes personnes autorisées à délivrer un constat d'infraction sur le territoire de la VilleEntrée en vigueur le 23 janvier 1994
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RV-1057 Règlement RV-1057 concernant les établissements exploitant l'érotisme dans les limites de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 11 juin 1995
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RV-1355-2 Codification administrative du Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie remplaçant le Règlement RV-1355Entrée en vigueur le 19 avril 2008 | Mise à jour le 3 septembre 2026
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 9 juillet 2005 | Mise à jour le 9 juillet 2026
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-1 - Accès interdit)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-2 - Stationnement interdit)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-3 - Arrêt interdit)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-4 - Arrêt obligatoire)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-5 - Priorité véhicule d'urgence)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-6 - Virage voie réservée)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-7 - Priorité passage)
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RV-1366 Codification administrative du Règlement RV-1366 relatif à la signalisation routière et à l'utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Boisbriand (Annexe A-8 - Limite de vitesse)
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RV-1462 Codification administrative du Règlement RV-1462 décrétant l'imposition d'une taxe auprès des clients de service téléphonique aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1Entrée en vigueur le 3 novembre 2009 | Mise à jour le 16 décembre 2023
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RV-1525 Codification administrative du Règlement RV-1525 sur la circulation des camions et des véhicules-outilsEntrée en vigueur le 13 octobre 2012 | Mise à jour le 14 juin 2017
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RV-1536 Codification administrative du Règlement RV-1536 sur les limites de vitesse des véhicules sur le réseau routier municipalEntrée en vigueur le 3 juin 2013 | Mise à jour le 14 avril 2021
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RV-1565 Codification administrative du Règlement RV-1565 sur le Service de sécurité incendieEntrée en vigueur le 23 août 2014 | Mise à jour le 7 novembre 2024
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RV-1566 Codification administrative du Règlement RV-1566 sur la prévention incendieEntrée en vigueur le 23 août 2014 | Mise à jour le 4 juin 2026
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RV-1739 Règlement RV-1739 relatif au déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneursEntrée en vigueur le 12 juin 2023
Vie démographique et gouvernance
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RV-274 Règlement RV-274 concernant les dépenses du maire et des conseillersEntrée en vigueur le 12 septembre 1979 | Mise à jour le 21 novembre 2013
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RV-285 Règlement RV-285 concernant l'adhésion de la Ville au régime général de retraite des maires et des conseillers des cités et villesEntrée en vigueur le 26 mars 1980
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RV-610 Codification administrative du Règlement RV-610 sur le traitement des membres du conseilEntrée en vigueur le 11 décembre 1988 | Mise à jour le 18 janvier 2024
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RV-1526 Codification administrative du Règlement RV-1526 adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 10 novembre 2012 | Mise à jour le 9 mars 2022
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RV-1647 Codification administrative du Règlement RV-1647 sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillersEntrée en vigueur le 10 juillet 2019 | Mise à jour le 2 octobre 2025
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RV-1677-1 Codification administrative du Règlement RV-1677-1 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de BoisbriandEntrée en vigueur le 1 janvier 2014 | Mise à jour le 25 juin 2025
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RV-1755 Règlement RV-1755 sur les districts électorauxEntrée en vigueur le 31 octobre 2024
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RV-1797 Règlement RV-1797 sur la régie interne des affaires du conseil municipal, les séances publiques et la création des comités et commissionsEntrée en vigueur le 20 août 2026
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RV-1799 Règlement RV-1799 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l'élection générale 2025Entrée en vigueur le 16 avril 2026
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RV-1799 Règlement RV-1799 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Boisbriand suite à l'élection générale 2025Entrée en vigueur le 16 avril 2026