Résultats de recherche pour « Taxes »

Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations pour l'année 2026 et date limite de transmission de la lecture des compteurs d'eau

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2026 DATE LIMITE DE TRANSMISSION DE LA LECTURE DES COMPTEURS D’EAU AVIS PUBLICest, par les présentes, donné à toutes les personnes susceptibles d’être intéressées que : L...

Dépliant du compte de taxes municipales

...umelée à l’octroi d’une aide des deux paliers de gouvernement totalisant près de 2,6 M$ nous permettent geler le taux des taxes foncières et les tarifs pour toutes les catégories d’immeubles (résidentiel, commercial et industriel) pour 2021. 2...

Avis de vente pour non-paiement de taxes

AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES 7 NOVEMBRE 2023 AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Boisbriand que, conformément aux résolutions adoptées par le conseil municipal à sa s...

Vente pour non-paiement de taxes du 5 novembre 2024

AVIS PUBLIC VENTE D’IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES 5 NOVEMBRE 2024 AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Boisbriand que, conformément aux résolutions adoptées par le conseil municipal à sa s...

Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations pour l'année 2024 et date limite de transmission de la lecture des compteurs d'eau

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2024 DATE LIMITE DE TRANSMISSION DE LA LECTURE DES COMPTEURS D’EAU AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné à toutes les personnes susceptibles d’être in...

Dépliant du compte de taxes municipales

...’accueil • Envoi du carton de lecture par la poste Créancier hypothécaire Si un nom de créancier figure sur votre compte de taxes 2019, ce dernier lui a été transmis. REGARD TOURNÉ VERS L’AVENIR HÔTEL DE VILLE 940, BOUL. DE LA GRANDE-ALLÉE, BO...

Adoption et entrée en vigueur des Règlements RV-1674-1 (nouvelle exemption - redevance pour favoriser le retour des terres à l'agriculture), RV-1768 (imposition des taxes et compensations 2025), RV-1769 (services d'eau, d'égout et d'assainissement des eaux usées 2025) et RV-1770 (tarifs 2025)

...superficie de terre agricole non exploitée. RÈGLEMENT RV -1768 SUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES ET SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 Ce règlement a pour objet d’établir les diverses taxes foncières et...

Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1787-1 (crédit de taxes relatif à certains terrains vagues)

...glement suivant : RÈGLEMENT RV-1787-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-1787 SUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES ET SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 EN INTRODUISANT UN CRÉDIT DE TAXES RELATIF À CERTAINS TERRAINS VAGUES C...

Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-1355-2-16 (présence de chiens dans les parcs lors d'événements spéciaux) et RV-1759 (abrogation du règlement sur le programme de crédit de taxes - parcs industriels)

...RÈGLEMENT RV -1759 ABROGEANT LE RÈGLEMENT RV -1476 Ce règlement abroge le Règlement RV-1476 sur le programme de crédit de taxes à l’égard des immeubles situés dans les parcs industriels de la municipalité. CONSULTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR...

Dépliant du compte de taxes municipales

Rapport financier

...ÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement municipale 1 48 534 854 48 586 476 Administration consolidé 858 273 Taxes 2 786 072 809 043 Compensations tenant lieu de taxes 3 5 729 487 759 677 Quotes-parts 4 1 226 882 523 3...

Rapport financier

...iqueBoisbriandOrganisme 73005 Redressé note 20 48 586 476 Revenus Fonctionnement 1 50 917 785 52 142 911 809 043 Taxes 2 813 695 829 203 Compensations tenant lieu de taxes 3 6 587 815 875 320 Quotes-parts 4 1 275 570 1 188 780...

Rapport financier

...s budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Imposition de droits Services rendus Administration générale Charges Sécurité publ...

Rapport financier

...t) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13. Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Imposition de droits Services rendus Administration générale Charges Sécurité publ...

Rapport financier

...t) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S13. Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Imposition de droits Services rendus Administration générale Charges Sécurité publ...

Rapport financier

...ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020 Budget Réalisations 2020 2020 2019 Revenus Taxes 1 58 584 284 58 291 167 56 712 819 Compensations tenant lieu de taxes 2 917 320 995 664 919 250 Quotes-parts 3...

Rapport financier

...ÉTATCONSOLIDÉDESRÉSULTATS EXERCICETERMINÉLE31DÉCEMBRE2021 Budget Réalisations 2021 2021 2020 Revenus Taxes 1 58 659 345 59 970 353 58 291 167 Compensationstenantlieudetaxes 2 976 795 949 352 995 664 Quotes-parts 3 Tran...

Rapport financier

...illedeBoisbriand|73005| ÉTATCONSOLIDÉDESRÉSULTATS EXERCICETERMINÉLE31DÉCEMBRE2022 Budget Réalisations 2022 2022 2021 Revenus Taxes 1 62 156 292 61 814 601 59 970 353 Compensationstenantlieudetaxes 2 960 375 1 067 918 949 352 Quotes-parts 3 Transferts...

Rapport financier

...illedeBoisbriand|73005| ÉTATCONSOLIDÉDESRÉSULTATS EXERCICETERMINÉLE31DÉCEMBRE2023 Budget Réalisations 2023 2023 2022 Revenus Taxes 1 64 999 466 66 186 160 61 814 601 Compensationstenantlieudetaxes 2 1 082 671 1 090 160 1 067 918 Quotes-parts 3 Transf...

18 janvier 2022

...UR APPUYÉ PAR M. JONATHAN THIBAULT D'adopter le Règlement RV-1522-9 modifiant les dates d'échéance des versements des taxes foncières prévues au Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. A...

1er octobre 2019

...de du 6 janvier 2020 au 5 janvier 2025, la Ville a reçu l’offre suivante : NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT (taxes incluses) OPTION 1 OPTION 2 RCI Environnement, division WM Québec inc. 9501, boulevard Ray-Lawson Anjou (Québec)...

21 janvier 2014

...2 Monsieur Jean-François Périchon - Impôts fonciers – Augmentation de la valeurs des résidences et hausse du compte de taxes. Monsieur Jean-Marie Girard - Salle de spectacle – Demande une étude de rentabilité; - Projet Salix – Demande des...

1er avril 2014

...NCE ORDINAIRE DU 1 ER AVRIL 2014 3 PROLONGATION DE LA P ÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Monsieur André Bordeleau - Taxes d’eau payées par la Communauté juive; - Dommages causés lors de manœuvres de déneigement. Monsieur Patrick Thifault...

19 août 2014

...dre acte du dépôt de la liste des comptes à recevoir du 28 juillet 2014, indiquant notamment les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie, suivant l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, préparé...

16 janvier 2018

...iveau du poste de pompage Filion, la Ville a reçu les offres suivantes : NOM ET ADRESSE DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT (taxes incluses) Charex inc. 17755, rue Lapointe Mirabel (Québec) J7J 0W7 648 722,41 $ Construction G-NESIS inc. 4915,...