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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance extraordinaire
19 août 2025
...anismes à but non lucratif - programme d'assurance assumée par la Ville et assumer la prime de base de 543,52 $ incluant les taxes et frais applicables. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS - (durée de 20 minutes - sujets inscrits à l'ordre du jour)...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
7 mai 2024
...ctroyé aux termes de la résolution 2023-02-065 et autoriser le versement supplémentaire d'un maximum de 27 159,23 $ toutes taxes comprises afin d'honorer le contrat. 9.7. Système de pondération et critères d'évaluation - Services professionne...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance extraordinaire
9 décembre 2024
...emption. 4.2. Adoption du Règlement RV-1768 - Règlement RV-1768 sur le financement des dépenses et sur l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2025. 4.3. Adoption du Règlement RV -1769 - Règlement RV- 1769 sur la co...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
17 janvier 2023
...5.1. Adoption du Règlement RV-1476-8 - Règlement RV-1476-8 modifiant le Règlement RV-1476 sur le programme de crédit de taxes à l'égard des immeubles situés dans les parcs industriels de la municipalité. 5.2. Adoption du Règlement RV-1721...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
7 février 2023
...Autoriser le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'organisme IVÉO pour l'année 2023 au montant de 4 484,03 $ toutes taxes comprises et autoriser la signature de tout document donnant effet à la présente. 12.2. Demande d'aide financière...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance extraordinaire
29 août 2023
...ulé - Autoriser le paiement de la contribution supplémentaire demandée pour l’année 2023 au montant de 181 047,03 $, toutes taxes comprises, prévoir un ajout de 27,06 $ / porte pour la contribution supplémentaire demandée pour l’année 2024 et auto...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2022 Séance ordinaire
7 juin 2022
...uivant l'avancement du développement du projet. 8.23. Révision périodique de la reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières présentée par Éco-Nature concernant le lot 2 109 405 (Île-aux-Moutons) - Appui à la demande de révision pér...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2022 Séance ordinaire
5 juillet 2022
...502 535, 2 769 176 à 2 769 179 du cadastre du Québec par monsieur Rodolfo Garofo à la Ville au montant de 5 500 $ plus les taxes applicables, approprier au surplus libre accumulé la somme de 5 775 $ à cette fin et autoriser la signature de tout d...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2022 Séance ordinaire
1er novembre 2022
...r le renouvellement de l'adhésion à l'Union des municipalités du Québec pour l'année 2023 au montant de 17 965,45 $ toutes taxes incluses. 12.2. Demande d'aide financière - Services d'entraide Le Relais - Accorder un don de 20 000 $ à l'organ...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance ordinaire
12 janvier 2021
...re « Institutionnel » à l’organisme Partenaires pour la réussite éducative dans les Laurentides au montant de 500 $ toutes taxes comprises pour la période de septembre 2020 à août 2021 et remplacer la résolution 2020-10-432. PLANIFICATION E...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance ordinaire
4 mai 2021
...l’adhésion à l’organisme Loisirs Laurentides pour la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022 au coût de 736,07 $ toutes taxes incluses. PLANIFICATION ET URBANISME 27. Statistiques des permis de construction – Accuser réception des statis...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance ordinaire
1er juin 2021
...d’acquisition du lot 2 502 599 du cadastre du Québec avec toutes bâtisses dessus érigées au montant de 1 622 400 $ plus les taxes applicables et autoriser la signature de tout document donnant effet à la présente. 22. Servitude en faveur d’Hydro...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance ordinaire
7 décembre 2021
...res pour l'exercice financier 2022 et autoriser le versement de la quote-part de la Ville au montant de 161 423 $ plus les taxes applicables. Séance ordinaire du 7 décembre 2021 2 6.7. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) - Versement de l...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
14 janvier 2020
...organisme sans but lucratif IVÉO dans le cadre du déploiement de projets en ville intelligente au montant 2 500 $, plus les taxes applicables, pour une période de douze mois. 25. Demande de dons et/ou subventions – Accorder un don de 200 $ à la...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
4 février 2020
...Basses-Laurentides – Renouvellement de l’adhésion – Autoriser le renouvellement de l’adhésion au montant de 300 $ plus les taxes applicables pour l’année 2020. Séance ordinaire du 4 février 2020 5 23. Demande de dons et/ou subventions – Accor...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
3 mars 2020
...ojet de loi 48 visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. 20. Création d’un comité de la mise en œuvre de la Politique de participation publique en mati...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
7 avril 2020
...u Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie. B) Règlement RV-1522-6 modifiant le Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. C) Règlement RV-1680 sur les districts électoraux. Séance ordinaire...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
5 mai 2020
...u Règlement RV-1355-2 sur la qualité de vie. B) Règlement RV-1522-6 modifiant le Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. C) Règlement RV-1680 sur les districts électoraux. 9. Dépôt et av...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance ordinaire
18 août 2020
...ramme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec , prévoyant l’octroi d’une aide financière ou d’un crédit de taxes pour une période déterminée dans le cadre du projet de la Coopérative d’habitation Harmonie Rive-Gauche. 18. Projet...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2020 Séance extraordinaire
7 décembre 2020
...lements – Adoption des règlements suivants : A) Règlement RV-1691 sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2021. B) Règlement RV-1692 sur la contribution au financement des servi...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2018 Séance ordinaire
10 avril 2018
...GANISMES 37. Adhésion – Loisirs Laurentides 2018-2019 – Autoriser le renouvellement de l’adhésion au montant de 678,35 $ taxes comprises pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. 38. Demandes de dons et/ou subventions - Accorder un...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2018 Séance ordinaire
1er mai 2018
...ion – Conseil des bassins versants des Mille-Îles 2018-2019 – Autoriser le renouvellement de l’adhésion au montant de 300 $ taxes comprises pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. 34. Demandes de dons et/ou subventions - Accorder un...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2018 Séance ordinaire
5 juin 2018
...ES 27. Adhésion – Tourisme Laurentides 2018-2019 – Autoriser le renouvellement de l’adhésion au montant de 474,72 $ plus taxes pour la période du 1 er avril 2018 au 31 mars 2019. 28. Demande de don et/ou subvention - Accorder une aide financ...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2018 Séance ordinaire
10 juillet 2018
...sion – Partenaires pour la réussite éducative dans les Laurentides (PREL) – Autoriser l’adhésion au montant de 250 $ toutes taxes comprises pour la période du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019. 29. Demande de don et/ou subvention - Accorder u...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2018 Séance ordinaire
21 août 2018
...e Thérèse -De Blainville – Autoriser le renouvellement de l’adhésion du forfait d’activités au montant de 4 291,57 $ toutes taxes comprises pour la période du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019 et autoriser la signature de tout document donnant...
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