La Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2) (LQE) oblige le propriétaire d’un terrain contaminé à transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre foncier. Sur réception du document, le ministère en transmet une copie à la municipalité où est situé le terrain.
Suivant les avis reçus par le ministère, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. À ce sujet, le ministère tient également une liste de terrains contaminés sur son site Internet. Étant donné le mandat du ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du ministère.