Formulaire | Demande de crédit de taxes – Terrain vague à la suite d’un sinistre

Formulaire | Service des finances | Demande de crédit de taxes - Terrain vague à la suite d'un sinistre

Informations concernant l’immeuble

Adresse de l'immeuble ou numéro(s) de lot(s)

Numéro de matricule

Informations relatives au sinistre

Date du sinistre

Oui

Non

Incendie

Catastrophe naturelle

Autre

Veuillez préciser le type de sinistre

Description sommaire du sinistre (facultatif)

Indentification du ou de l'un des propriétaires ou du mandataire

Prénom

Nom

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse courriel

Déclaration du demandeur

Je soussigné(e) atteste que les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques et complets.

Je demande l’application d’un crédit de taxes pour terrain vague conformément aux dispositions prévues au règlement municipal en vigueur sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations, lequel j’ai pris connaissance.

Je comprends que la Ville de Boisbriand peut exiger tout document supplémentaire afin de valider la présente demande.

Signature

Date

Je consens à ce que le Service des finances utilise, communique et conserve mes données comme mon numéro de téléphone et mon adresse courriel pour communiquer avec moi à des fins d’évaluation, de perception des taxes ou pour la lecture du compteur d’eau.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

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