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Règlements d'urbanisme

...es données, car il se peut que des modifications aient été apportées à la suite de la publication. Le texte intégral de ces règlements est accessible via un Outil de recherche répertoriant l'ensemble des règlements municipaux. Pour plus de détail...

Résultats de recherche pour « Permis et règlements »

Règlements d'urbanisme

Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1444-018, RV-1783 (logement abordable, social ou familial) et RV-1444-019 (permis et certificats - approvisionnement en eau potable et épuration des eaux usées)

Travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation

Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1444-014 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1444 sur l'émission des permis et certificats (dispositions applicables aux zones I-3 525 et I-2 526 et délais de validité des permis et des certificats d'autorisation)

Règlements pesticides

Travaux d'entretien ne nécessitant aucun permis ou certificat

Permis et certificats

Consommation permise

Permis de coupe ou de raccordement

Convocation aux registres - Règlements RV-1441-086-001 à 073 - Zones R-1

Travaux de construction sur votre propriété : une déclaration de travaux ou une demande de permis pourraient être nécessaires

La distribution d’imprimés publicitaires ne sera plus permise sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville

Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-086-001 à RV-1441-086-130

Convocation aux registres - Règlements RV-1697-1 et RV-1738

Convocation aux registres - Règlements RV-1753, RV-1756, RV-1757 et RV-1758

Convocation aux registres - Règlements RV-1724, RV-1726-1, RV-1746, RV-1748, RV-1749, RV-1750

Convocation aux registres - Règlements RV-1744 et RV-1745

Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-092, RV-1443-002 et RV-1444-016 relatifs aux frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels

Convocation aux registres sur les Règlements RV-1760 (acquisition d'une génératrice fixe pour l'aréna et construction d'une entrée électrique), RV-1764 (acquisition de lampadaires décoratifs) et RV-1765 (abrogation du Règlement RV-1665 travaux parc Charbonneau)

Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-089, RV-1444-015 et RV-1447-027 (unités d'habitation accessoires)

Convocation aux registres - Règlements RV-1710-1 (acquisition d'une autopompe, d'un véhicule d'élévation et d'un poste de commandement) et RV-1762 (acquisition et livraison de bacs roulants pour les déchets et matières compostables)

Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-090, RV-1442-010 et RV-1447-028 (projets intégrés industriels dans les zones I-1 320 et I-2 481)

Avis de convocation aux registres - Règlements RV-1500-1 (construction d'un chemin d'accès au poste de pompage de la Côte Sud) et RV-1773 (acquisition de génératrices à divers postes de pompage des eaux usées et divers travaux électriques pour leur installation)