Avec l’arrivée de la saison estivale, vous songez à effectuer des travaux de construction sur votre propriété? N’oubliez pas d’en informer le Service d’urbanisme afin de vous assurer que les travaux que vous entreprenez sont conformes à la réglementation municipale. Une déclaration de travaux en ligne, une demande de permis ou un certificat d’autorisation pourraient être nécessaires en fonction des travaux réalisés.
Déclaration de travaux en ligne
Pour certains travaux assujettis, il suffit d’effectuer une déclaration de travaux en ligne. Ce processus simple et gratuit permet notamment d’améliorer les délais de traitement des demandes.
Coupe de bordures de rue (NOUVEAUTÉ)
Les travaux de construction ou de modification des entrées charretières exigeant une coupe de bordures de rue sont exécutés par la Ville aux frais du propriétaire du bâtiment. Lors de la demande, le propriétaire doit déposer une somme égale à l’estimation du coût des travaux préparée par la Ville.
Pour les bâtiments comprenant un à trois logements, il suffit désormais d’effectuer une déclaration de travaux en ligne.
Demande de permis et certificat d’autorisation
D’autres types de travaux nécessitent, pour leur part, d'effectuer une demande de permis ou un certificat d’autorisation.
Pour faire une demande, deux options s’offrent à vous :
- En prenant un rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.
- En transmettant par courriel la demande ainsi que tous les documents requis. En procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Pour cette raison, le permis ne pourra être délivré le jour même.
Pour plus d’informations, visitez le boisbriand.ca ou composez le 450 435-1954.
