En vertu du règlement RV-1739, les entrepreneurs en déneigement résidentiel, commercial, industriel et institutionnel doivent obtenir, au préalable, un permis émis par la Ville lorsqu’ils désirent effectuer le déneigement d’une aire de stationnement, d’une allée d’accès ou d’un stationnement situé sur le domaine privé à l’aide de véhicules.
Pour l'obtenir, il est nécessaire de satisfaire à diverses exigences, notamment en ce qui a trait à l'assurance responsabilité civile et à l'immatriculation des véhicules qui servent au déneigement.
Couvrant la période du 15 octobre au 30 avril de l'année suivante, le permis doit être renouvelé une fois l'an, au plus tard le 1er octobre de chaque année.
La Ville invite toute personne souhaitant conclure une entente contractuelle de déneigement de s'assurer préalablement que l'entrepreneur est autorisé à œuvrer sur le territoire pour l'année en cours.
