Résultats de recherche pour « Permis et règlements »

Responsabilité

...ntéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .

Comprendre votre compte de taxes

...sages et informations importantes de la part de la Ville. Détail des répartitions locales Dans le cas où il y aurait des règlements d’emprunt applicables à votre propriété pour les infrastructures, les montants payables pour l’année seraient déta...

Remblai, déblai et nivellement

Vous désirez remblayer, excaver ou niveler une partie ou la totalité de votre terrain, car celui-ci est plus haut ou plus bas que vos voisins? Nous vous rappelons que le niveau de votre terrain ne doit pas, à la suite du remblayage ou du nivellemen......

Finances

...; Préparer les états financiers annuels et rapports financiers intérimaires destinés aux services et au conseil; Gérer les règlements d’emprunts; Gérer les placements et emprunts temporaires. Joindre le Service des finances

Secteur commercial

Le secteur commercial de Boisbriand comprend plus de 230 commerces qui emploient plus de 1500 personnes. La localisation de la municipalité a permis de tirer profit des voies rapides et d’accueillir le Faubourg Boisbriand, qui abrite un projet mi......

Complexe aquatique Saint-Eustache

Accès à une piscine intérieure Depuis janvier 2017 et jusqu'au 1 er janvier 2027, la piscine du Complexe aquatique Saint-Eustache est accessible à tous les citoyens de Boisbriand, grâce à une entente intervenue entre la Ville de Boisbriand, la Vil......

Pièces justificatives acceptées

Âge du demandeur Pièces justificatives acceptées 17 ans et moins Extrait de naissance grand format ou baptistaire Bulletin scolaire (si applicable) 18 ans et plus Permis de conduire (recto et verso) Facture récente d'un ser......

Espace informatique

La bibliothèque met à la disposition des usagers divers équipements informatiques. WiFi Le WiFi est disponible gratuitement à la bibliothèque. Aucun mot de passe n’est requis. Laboratoire informatique Huit postes informatiques sont accessibles :......

Prêt d'équipement sportif et de plein air

Les citoyens de 18 ans et + peuvent procéder gratuitement à l’emprunt des jeux et items suivants : Jeu de fer Jeu de hockey/poche Jeu de quilles finlandaises Jeu de spiroballe Planches d’équilibre Vélos d’équilibre Skis pour vélo d’équilibre......

Pavage

Mise à jour | 7 octobre 2026 Pour les nuits du 8 au 9 octobre et du 13 au 14 octobre, entre 20 h et 6 h : fermeture de rue à l’intersection du boul. de la Grande-Allée et du ch. de la Côte Sud. Des chemins de détour sont prévus. Dans l’éventuali......

Demande d'accréditation

...ande d’accréditation en ligne . Vous aurez à soumettre les documents suivants : Photocopie des lettres patentes Statuts et règlements généraux Copie des derniers états financiers Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle...

Stationnement hivernal de nuit

Du 15 novembre au 15 avril, entre minuit et 7 h, la Ville peut autoriser de stationner un véhicule routier sur la voie publique lorsqu’aucune opération de déneigement n’est en vigueur, ou encore, lorsqu’aucune opération nécessitant que les rues soi......

Bureau d'accompagnement des projets d'envergure

Le bureau d’accompagnement des projets d’envergure permet d’offrir aux promoteurs :  Un suivi centralisé visant à assurer une coordination optimale entre les différents services municipaux pour certains types de projets majeurs; Un canal uni......

Outil de recherche d'un règlement municipal

Chaque document représente le texte d’origine auquel ont été intégrées les modifications apportées depuis son adoption. Pour votre convenance, l’annotation « à jour au (date de l’édition) » est ajoutée dans la partie supérieure alors que la date de......

Unités d'habitation accessoires

Grâce à l’ajout d’un logement, les propriétaires peuvent louer ou utiliser ces unités accessoires pour y accueillir des membres de leur famille, des locataires ou eux-mêmes, favorisant ainsi la mobilité résidentielle dans les quartiers. Voici un gu......

Consultations publiques

À jour au 2 septembre 2026 La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les réf...

Emprise de rue

Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l’emprise de rue, entre autres d’asphalter les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés. Le propriétaire riverain doit vo......

Garderie en milieu familial

L’établissement et le maintien d’une garderie en milieu familial sont autorisés, sans permis, dans toutes les habitations. Le propriétaire doit s’assurer de respecter les exigences gouvernementales. La garde d’un maximum de 9 enfants est autorisé......

Affichage et enseigne

Depuis 2019, le propriétaire d’un immeuble à occupants multiples peut soumettre un concept d’affichage pour l’ensemble d’eux afin que chacun puisse obtenir un certificat d’autorisation sans nécessiter l’approbation par résolution du conseil municipa......

Construction, rénovation ou démolition

Parcs et espaces verts

...s, les parcs riverains et les parcs sans plateau sportif 22 h 30 pour les jeux d'eau 23 h pour les plateaux sportifs Les règlements affichés sur les panneaux doivent également être respectés. Ceux-ci contiennent des pictogrammes faciles à compren...

Parcs canins

...ser de façon responsable en maintenant les lieux propres et propices à la cohabitation. Le respect des règles d'usage et des règlements municipaux sont donc essentiels. Les parcs canins sont : ouverts tous les jours de 7 h à 21 h; accessibles e...

Achats et gestion contractuelle