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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2022 Séance extraordinaire
22 mars 2022
...1 Garantie VI (Fraude par informatique) 1 Avenant no 1 (Augmentation des garanties II et III durant la période des taxes) - Prime (sous-total) 3 500 FRAIS DE COURTAGE n/a FRAIS D'INGÉNIERIE n/a TOTAL 117 347...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2022 Séance extraordinaire
13 décembre 2022
...LT APPUYÉ PAR M. DANIEL KAESER D'adopter le Règlement RV-1718 sur le financement des dépenses et sur l'imposition des taxes et compensations pour l'exercice financier 2023. Adoptée PROCÈS-VERBAL – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2022...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2021 Séance extraordinaire
16 décembre 2021
...ésentation pour adoption à une séance subséquente du Règlement RV-1522-9 modifiant les dates d'échéance des versements des taxes foncières prévues au Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations....
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2020 Séance ordinaire
2 juin 2020
...vigueur portant sur la contrepartie mensuelle payable par Castonguay Sports inc. : 1 er mars au 31 mars 2020 : 190 $ taxes incluses 1 er avril au 30 avril 2020 : aucune redevance 1 er mai au 31 mai 2020 : 35 $ taxes incluses Ado...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2020 Séance ordinaire
3 novembre 2020
...midificateurs à l’hôtel de ville, la Ville a reçu les offres suivantes : NOM ET ADRESSE DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT (taxes incluses) 9313-8329 Québec inc. f.a.s.r.s. Ventilation MFC inc. 4000, boulevard Le Corbusier, bureau 101 Laval (Qu...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2019 Séance ordinaire
10 septembre 2019
...evoir en date du 13 août 2019 préparée par le Service de la trésorerie, indiquant notamment les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie, conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes (R...
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (année en cours) - Ordres du jour - 2025 Séance ordinaire
9 septembre 2025
...ée par le Service des finances le 19 août 2025 montrant un total de 115 332,98 $ et en autoriser le paiement. 6.4. Liste des taxes à recevoir - Prendre acte du dépôt de la liste des taxes à recevoir datée du 27 août 2025. 7. AFFAIRES DU CONSEIL 7.1....
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
6 février 2024
...paux sur l'avenue Hector-Lanthier. Séance ordinaire du 6 février 2024 6 7.12. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières présentée par Le Petit Théâtre du Nord concernant le 305, chemin de la Grande- Côte - Appui à la demande dé...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
10 septembre 2024
...2024. 7.3. Liste des comptes à recevoir - Prendre acte du dépôt de la liste des comptes à recevoir et de la liste des taxes et droits de mutation à recev oir pour les années 2023 et antérieures, datées du 22 août 2024. 7.4. Appropriation...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2024 Séance ordinaire
5 novembre 2024
...9.6. Frais accessoires - Contrat 2019- 1714 - Autoriser la demande de frais accessoires au montant de 157 122,65 $, toutes taxes comprises, afin de couvrir les frais occasionnés par le dépassement des quantités prévues au contrat de collecte, tran...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2023 Séance ordinaire
5 décembre 2023
...ons. 5.5. A -1522-10 - Règlement RV-1522- 10 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations. 5.6. A -1740 - Règlement RV-1740 sur le financement des dépenses...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2022 Séance ordinaire
6 décembre 2022
...e motion et dépôt du Règlement RV-1476-8 - Règlement RV-1476-8 modifiant le Règlement RV-1476 sur le programme de crédit de taxes à l'égard des immeubles situés dans les parcs industriels de la municipalité. 6.2. Avis de motion et dépôt du Règ...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2021 Séance extraordinaire
16 décembre 2021
...3.3. Dépôt et avis de motion du Règlement RV-1522-9 - Règlement RV-1522-9 modifiant les dates d'échéance des versements des taxes foncières prévues au Règlement RV-1522 sur la perception des taxes foncières municipales et autres compensations....
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2019 Séance ordinaire
2 avril 2019
...nscription foncière de Terrebonne, d’une superficie de 276,9 mètres carrés, sans bâtisse, pour la somme de 8 500 $ plus les taxes applicables et autoriser la signature de tout document donnant effet à la présente. 21. Projet « Forestia Le Quart...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2017 Séance ordinaire
4 avril 2017
...0. Adhésions – A) Tourisme Basses-Laurentides 2017 – Autoriser le renouvellement de l’adhésion au montant de 300 $ plus taxes applicables pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Séance ordinaire du 4 avril 2017 6 B) Consei...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2017 Séance ordinaire
22 août 2017
...e - Appropriation du surplus libre accumulé - Accepter l’offre de service du 22 juin 2017 au montant de 21 500 $ plus les taxes applicables, présentée par Lévesque Stratégies & Affaires publiques pour l’implantation de la norme ISO 37001 – Systèm...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2016 Séance ordinaire
4 octobre 2016
...e ordinaire du 4 octobre 2016 2 B) Règlement RV -1476-7 modifiant le Règlement RV -1476 sur le Programme de crédit de taxes à l’égard des immeubles situés dans les parcs industriels de la municipalité. (Prolongation du programme) ADMINIS...
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Documents - Ordres du jour (archives) - Ordres du jour - 2016 Séance ordinaire
6 décembre 2016
...’égout et l’assainissement des eaux usées . B) Règlement RV -1606 sur le financement des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2017. C) Règlement RV-1607 sur les tarifs de certains biens, services ou...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2018 Séance ordinaire
6 février 2018
...ion du 18 janvier 2018. D’accepter l’offre de Karyne Architecte Paysagiste (KAP) inc., au montant de 57 257,55 $ (toutes taxes incluses) celle-ci ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation pour les services professionnels pour une...
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Documents - Procès-verbaux (archives) - Procès-verbaux - 2016 Séance ordinaire
2 février 2016
...euf 2015 ou 2016 de type compact, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT (taxes incluses) Cubex Ltée 850, rue Boucher St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7Z8 274 179,73 $ ATTENDU la recomma...
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Actualités - 5 juin 2024
Refonte des principes d’exemptions fiscales pour motifs religieux : la Ville de Boisbriand souhaite se faire entendre
...ns, mentionne la mairesse Christine Beaudette. Autrefois, le législateur québécois avait prévu exempter du paiement de leurs taxes foncières les institutions religieuses afin de compenser leur contribution sociale et communautaire. De nos jours, les...
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Rubriques
Subvention aux aînés
Saviez-vous que...? Le gouvernement du Québec offre une subvention aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Consultez la fiche descriptive de Revenu Québec afin de connaître les condit...
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Documents - Charte, politiques et plans d'action - Politiques
Politique de confidentialité
...vec le citoyen • Consultation citoyenne (OnJase.ca) • Infolettre • Sondage Services de paiement • Paiement de compte de taxes, certificats, vignettes, permis, inscription aux activités de loisirs, location (locaux, salle, glace à l’aréna, plat...
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Documents - Charte, politiques et plans d'action - Plans
Plan d'action en développement durable 2024-2029
...itiatives mises en place par la Ville pour limiter la superficie des surfaces minéralisées (ex. : règlements, subventions, taxes, projets, etc.) 1 À déterminer Pourcentage de surfaces végétalisées sur le territoire de la Ville 72 % 80 % Superficie...
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Documents - Info B - 2022 2022
Juin
...$ 75 619 914 $ 6,5 M$ Dépenses 69 145 000 $ 65 943 211 $ 3,2 M$ 9,7 M$ REVENUSREVENUS Droits de mutation + 4 M$ Revenus de taxes + 1 M$ DÉPENSESDÉPENSES Aréna - 505 k$ Matières résiduelles - 475 k$ Enlèvement de la neige - 407 k$ Édifices municipa...
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