Formulaire - Accès aux documents

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Veuillez remplir tous les champs du formulaire suivant.

Sachez que la Ville de Boisbriand peut communiquer avec vous pour vérifier votre identité et confirmer que vous avez un droit d’accès en vertu de la Loi.

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J'atteste que les renseignements fournis sont véridiques

En soumettant cette demande d'accès, je consens à ce que le Service juridique et greffe communique avec moi concernant ma demande d'accès par téléphone, par courriel ou par courrier, pour la durée utile de ma demande.

J’autorise la Ville de Boisbriand à recueillir et utiliser mes données personnelles dans le cadre de ce formulaire, conformément à sa politique de confidentialité.

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Demande d'accès aux documents

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