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Climatiseur ou thermopompe
Les thermopompes et unités d’air conditionné sont autorisées en cour arrière seulement et leur installation n’exige pas de permis. Elles doivent être installées à au moins 2 m des limites latérales du lot et à un maximum de 2 m du bâtiment. De plu......
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Clôture, haie et muret
Vous pouvez installer (sans permis) une clôture en bois ou maille de chaînes (Frost) de 1,85 m (6 pi) sur vos cours latérales et arrière, et de 1,2 m (4 pi) sur votre cour avant. Aucun muret de maçonnerie, ni aucune clôture ou haie ne doit empiéter......
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Corde à linge
Les cordes à linge sont autorisées (sans permis) pourvu qu’elles respectent les normes suivantes : Vous ne pouvez accrocher votre corde à linge sur les infrastructures publiques (Hydro-Québec, Bell, etc.). Le poteau qui sert de soutien à la corde......
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Gazébo ou gloriette
Un gazébo ou une gloriette doivent être installés en cour latérale ou arrière, à au moins 2 mètres de la ligne latérale et arrière de propriété. Pour tout autre type d’implantation, soit sur des lots d’angle, de coin ou donnant sur plus de deux rue......
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Remise à jardin
Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une remise à jardin. Pour toute construction d'une remise à jardin, les normes suivantes s'appliquent : Une distance minimale de 75 cm (2,46 pi) est......
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Serre domestique
Les serres détachées accessoires aux habitations occupant un maximum de 5 % de la superficie de la cour arrière du terrain et d'une hauteur maximale de 3 mètres sont permises tant qu'aucun produit ne soit étalé ou vendu. Il suffit de remplir une dé......
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Installation de signalisation ou de repères de protection hivernale
Afin de faciliter les opérations de déneigement, il est interdit d’installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet de matière rigide dans l’emprise de la voie publique. Toutefois, il est permis :......
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Conditions de recevabilité d'une demande
Pour être recevable, une demande de dérogation mineure doit remplir les conditions suivantes : la disposition réglementaire concernée peut faire l’objet d’une dérogation en vertu du Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures; l’application de......
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Usage de l'eau
...intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Intervention sur l'acqueduc
...ersonne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les tarifs, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Mesures des rejets
...ntéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Infractions
...intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué sur cette page, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Principe général
...ersonne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Matières interdites
...ersonne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Infractions
...ersonne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Refoulement d'égout
...du règlement qui traite du raccordement d’égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe . Si vous êtes victime d'infiltration d'eau ou...
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Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le gouvernement du Québec élabore actuellement une mesure majeure afin de s’adapter aux changements climatiques, soit la modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques, dont les zones inondables. Ainsi, le régime transitoire de ge......
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Paix, ordre et bonne moeurs
...intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via la section « Règlements municipaux » soit en s’adressant au Service juridique et Greffe .
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Inondations du 9 août 2024
Le 9 août 2024, plusieurs résidences ont été inondées en raison de pluies diluviennes. La compagnie Authentik, cabinet d'expertise en règlement de sinistre a été mandatée par la Ville pour l' évaluation des bâtiments inondés . Voir l’état d......
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Avertisseur de fumée
Chaque étage d'une unité de logement doit être équipé d'un avertisseur de fumée. De plus, dans le cas d'un bâtiment résidentiel, la norme exige un avertisseur de fumée supplémentaire, à chaque étage, dans les aires communes d'habitation. Dans les n......
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Feux extérieurs
Il est permis d’utiliser un foyer extérieur dans votre cour en respectant les normes suivantes : Le foyer doit être installé à 15 pi de toute limite de propriété et à 10 pi de toute matière combustible (maison, cabanon, clôture, haie, corde à ling......
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Commission de la sécurité incendie et de la sécurité civile
...cendie , son schéma de couverture de risques ainsi que la Loi sur la sécurité civile en fonction des divers codes, normes, règlements et lois en vigueur; Voit à développer de nouvelles stratégies pour augmenter la résilience des citoyens; Fait de...
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Plan d'urbanisme
...de développement régional; de faire connaître les intentions à la base du contrôle qu’il peut vouloir instaurer au sein des règlements d’urbanisme (p. ex., zonage, lotissement, implantation et intégration architecturale, réglementation des usages dé...
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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permi......
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Bordure de rue
...banisme . Pour consulter le texte intégral du règlement traitant des tranchées dans la voie publique, visitez la section « Règlements municipaux » du site Internet ou communiquez avec le Service juridique et Greffe .
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