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Déclaration de travaux et certificat d'autorisation en ligne
Vous envisagez effectuer certains travaux de rénovation? Il est possible de soumettre en ligne une déclaration de travaux ou une demande de certificat d'autorisation, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si le type de demande souhaité n'est pas listé, prenez rendez-vous au 450 435-1954.
Déclaration de travaux et certificat d'autorisation en ligne
Pour les travaux suivants*, il suffit d’effectuer une demande en ligne :
Abattage d'arbre
Autorisation temporaire d'arrosage (du 15 avril au 15 octobre)
Ajouter, refaire ou agrandir un balcon, une galerie, une terrasse, une marquise, un avant-toit, ou un escalier extérieur en cour latérale ou cour arrière, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA) ou lorsque la partie de balcon ne donne pas sur une piscine (dans un tel cas, une demande de permis est obligatoire)
Ajouter ou transformer une gloriette (gazébo et pavillon de jardin)
Construire un poulailler extérieur et un enclos extérieur
Ajouter ou transformer une remise à jardin (10 m2 et plus)
Ajouter, remplacer ou supprimer des portes et fenêtres, lorsque l’immeuble n’est pas assujetti au Règlement RV-1447 (PIIA)
Certaines rénovations résidentielles, notamment le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement), la construction, l’agrandissement ou la transformation d’un balcon en cour avant ou d’un pont-soleil
En prenant un rendez-vous : Pour effectuer une demande en personne, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le Service d’urbanisme en composant le 450 435-1954. Lors du rendez-vous, si la demande ainsi que l’ensemble des documents requis au traitement de cette dernière sont complets et conformes, le permis pourra être délivré le jour même.
Par courriel : Il est possible de transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis par courriel. Toutefois, veuillez noter qu’en procédant de cette façon, le traitement de la demande pourrait nécessiter des délais supplémentaires. Le permis ne pourra donc être délivré le jour même.
Prendre note que la Ville consulte les demandes soumises uniquement durant les heures d'ouverture.
Pour de plus amples renseignements concernant les travaux résidentiels
Certaines demandes de permis nécessitent le dépôt de documents ou de pièces justificatives au format PDF. Au besoin, il est possible de télécharger gratuitement l'application mobile Adobe Scan sur un appareil mobile (Android ou Apple) afin de numériser des documents pour les convertir au format PDF.
