Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
Donec varius ante rhoncus tempor lobortis. Quisque vitae ipsum viverra, posuere arcu sed. Donec varius ante rhoncus Maecenas at nibh cursus commodo est rhoncus scelerisque.
Une description sous la question.
Donec varius ante rhoncus tempor lobortis. Quisque vitae ipsum viverra, posuere arcu sed. Donec varius ante rhoncus Maecenas at nibh cursus commodo est rhoncus scelerisque.
Une note sous la question
L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
La Ville de Boisbriand tient des consultations publiques sur le contenu des règlements d’urbanisme conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).1
Dans une première étape, une demande nécessitant une modification à un règlement d’urbanisme est étudiée par les techniciens du Service d’urbanisme avant d’être présentée au comité consultatif d’urbanisme. Ce comité composé du maire, de deux conseillers municipaux et de résidents de la municipalité, assisté par le personnel du Service d’urbanisme, étudie et donne des avis au conseil municipal sur les projets soumis.
De façon générale, la municipalité tient une assemblée publique sur un projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions.
Un avis public informe les citoyens de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée. Le déroulement d’une assemblée publique sur un projet de règlement se divise en trois phases :
D'abord, une période d’information au cours de laquelle le projet est présenté à l’assistance;
Ensuite, une période au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions ou exprimer leur opinion ou présenter un mémoire;
Finalement, une période au cours de laquelle la personne qui préside et les personnes qui l’assistent peuvent formuler des commentaires ou faire part de leurs opinions.
La personne qui préside l’assemblée s’assure d’un déroulement efficace de la rencontre, empreint de respect, serein et propice à l’expression d’opinions diverses.
Le citoyen intéressé à intervenir lors d’une consultation publique est invité à se préparer en prenant connaissance des documents disponibles sur le projet qui l’intéresse. Il pourra ainsi noter ses questions et observations, s’informer davantage au besoin.
Démarches complémentaires
Le conseil municipal a adopté une Politique de participation publique en matière d’urbanisme. Cette politique, introduite par le Règlement RV-1655, est entrée en vigueur le 9 février 2019. Les mesures prévues dans la politique ne se substituent pas aux mesures prévues par la Loi, mais sont complémentaires à celles-ci.
Lorsqu’un projet soumis à la municipalité est visé par la politique, une démarche de participation publique est entreprise en plus de la procédure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Lorsque c’est le cas, l’approbation référendaire des personnes habiles à voter n’est plus requis.
Avis
Les documents accessibles en ligne sont rendus disponibles aux fins d'information uniquement. En cas de différence entre la dernière version d'un document adoptée par le conseil municipal et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.
1. Disponibles sur Les Publications du Québec la maison d'édition du gouvernement du Québec.
Consultations en cours
Consultation publique en cours
Mise à jour des clauses pénales
Projet de règlement RV-1441-093 modifiant diverses clauses pénales du Règlement RV-1441 sur le zonage
Projet de règlement RV-1442-011 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1442 sur la construction
Projet de règlement RV-1443-003 modifiant diverses clauses pénales du Règlement RV-1443 sur le lotissement
Projet de règlement RV-1447-033 modifiant diverses clauses pénales du Règlement RV-1447 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Objets et effets des modifications proposées
Les projets de règlements décrits en titre ont pour objet d’actualiser les dispositions ayant trait aux infractions et sanctions. De plus, une nouvelle section relative aux sanctions pour l’abattage d’arbre sans permis, ainsi qu’une section relative aux sanctions reliées à la sécurité des piscines, sont ajoutées au règlement sur le zonage.
Secteur concerné par les projets
Le secteur concerné par ces modifications est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Ville de Boisbriand Service juridique et Greffe Consultation sur les Projets de règlement RV-1441-093, RV-1442-011, RV-1443-003 et RV-1447-033 940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120 Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera les règlements avec ou sans changement et ils seront ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
Projet de règlement rv-1783 sur le logement abordable, social ou familial
Objets et effets des modifications proposées
Le projet de règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de certains permis de construction d’unités résidentielles à la conclusion préalable d’une entente entre le demandeur et la municipalité en vue d’améliorer l’offre en matière de logement abordable, social ou familial.
Les projets visés par une telle entente sont les suivants :
les projets de construction d'un bâtiment résidentiel, mixte ou partiellement résidentiel d'au moins 10 logements au total;
l’agrandissement ou la transformation d’un bâtiment existant ayant pour effet de compter au moins 10 logements au total;
la construction de bâtiments résidentiels, mixtes ou partiellement résidentiels dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble ou d’un projet intégré dont le nombre de logements est d’au moins 10 logements au total pour l’ensemble du projet.
Cette entente permettra la réalisation de projets visant l’accroissement de l’offre résidentielle sur le territoire à l’aide de nouveaux logements abordables pour répondre aux besoins de toutes les catégories de population.
Le domaine d'application et les normes minimales ainsi que l'administration des ententes préalables à la délivrance des permis sont détaillés au projet de règlement. Les exigences en matière de logement social, de logement abordable et de logement familial y sont également décrites.
Secteur concerné par les projets
Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.
Ville de Boisbriand Service juridique et Greffe Consultation sur le Projet de règlement RV-1783 940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120 Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Demande d’approbation référendaire
Aucune disposition du Projet de règlement n’est susceptible d’approbation référendaire.
Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.
Renseignements supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
Agrandissement de la zone R-1210 à même la zone M 239
Projet de règlement RV-1441-094 modifiant le règlement RV-1441 sur le zonage par l'agrandissement de la zone R-1 210 à même une partie de la zone M 239
Objets et effets des modifications proposées
Le projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone résidentielle R-1 210 à même une partie de la zone M 239 afin d’y inclure le lot 2 107 682 du cadastre du Québec. Le plan de zonage du Règlement RV‑1441 sur le zonage est modifié à cette fin et les dispositions particulières existantes applicables à la zone R-1 210 s’appliquent à la zone agrandie.
Secteur concerné par les projets
Le secteur concerné par cette modification est constitué des zones visées R-1 210 et M 239 et des zones qui leur sont contigües. Les zones visées sont approximativement composées des rues Principale, Collin, Fortin, Lapointe, Clément, de Chavigny, de l’impasse Calixa-Lavallée, de l’avenue Chauvin et de la place Cloutier, ainsi que du chemin de la Grande-Côte pour une partie comprise entre les numéros 359 et 415.
Les zones sont contigües dans la mesure où elles se touchent en un point. Il s’agit de toutes les zones qui partagent une limite avec l’une des zones visées. À l'étape de l'adoption par le conseil d'un second Projet, les zones contigües pourront présenter au même titre que les zones concernées, une demande pour que ce second Projet soit soumis au processus référendaire.
Assemblée publique
La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire de la mairesse ou d'un autre membre du conseil désigné par la mairesse. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.
Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :
le jeudi 17 juillet 2025
à compter de 8 h 30
dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.
Ville de Boisbriand Service juridique et Greffe Consultation sur le Projet de règlement RV-1441-094 940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120 Boisbriand (Québec) J7G 2J7
Prochaines étapes
Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Demande d’approbation référendaire
Les dispositions énoncées au Projet de règlement sont propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle peut éventuellement faire l'objet, à la suite d'une demande en nombre suffisant de la part des personnes autorisées, de la tenue d’un registre et d’un scrutin, le cas échéant. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme définit toutes les conditions et situations visées.
Qui peut produire une demande?
Une demande pour que la ou les dispositions touchées fassent l'objet d'une approbation référendaire peut provenir de l'une des zones visées et de toute zone contigüe à celle-ci.
Chaque disposition du Projet de règlement est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée. Ce qui permet aux personnes intéressées d’effectuer une demande à l’égard de la disposition en tant qu’elle est applicable à leur zone ou à une zone contigüe.
Les personnes intéressées au sens de la loi (domiciliées, propriétaires, copropriétaires ou cooccupants de places d'affaires, personnes physiques ou morales) sont celles dont la propriété, l'établissement ou le logement se situe dans l’une des zones visées ou dans toute zone qui lui est contigüe.
Quand peut-on produire une demande d'approbation référendaire?
Les personnes intéressées à présenter une demande d’approbation référendaire pourront le faire, en respectant les indications du paragraphe précédent, uniquement lorsque le conseil municipal aura adopté un second projet.
Les dates importantes ayant trait au second Projet de règlement et à la possibilité de faire une demande sont les suivantes :
Date d'adoption du second Projet : séance extraordinaire du conseil du 22 juillet 2025;
Publication de l'avis public invitant les personnes concernées à déposer des demandes : le 11 août 2025. Il indiquera les qualités requises des personnes intéressées;
Délai ultime pour présenter des demandes : le 19 août 2025 avant 16 h
Le nombre de signatures requis est identifié au répertoire du nombre de personnes intéressées par zone et peut être consulté au bureau de la municipalité.
Période d'enregistrement des personnes habiles à voter lorsqu’une demande valide a été déposée (tenue d’un registre)
Seules les personnes habiles à voter des zones qui auront produit des demandes valides en nombre suffisant seront appelées à se prononcer et à signer le registre à l'effet de demander la tenue d'un scrutin référendaire sur le projet soumis.
Si aucune demande n’est produite dans le délai mentionné ou est produite en nombre insuffisant, le projet de règlement ne sera pas soumis à la procédure d'enregistrement (registre) ni, le cas échéant, au scrutin référendaire.
Pour être valide, toute demande d’approbation référendaire doit :
indiquer clairement la zone d'où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite (une demande distincte par zone);
être reçue au bureau de la municipalité dans le délai fixé et indiqué dans l’avis public;
être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.
Si au moins une demande valide est produite dans le délai mentionné, le projet de règlement sera soumis à la procédure d'enregistrement et, le cas échéant, au scrutin référendaire. Dans une telle situation, voici des étapes importantes à retenir :
adoption d’un règlement contenant les dispositions soumises au processus référendaire et d’un règlement résiduel;
publication d’un avis public annonçant la période d'enregistrement des demandes de référendum par les personnes habiles à voter;
tenue d’une ou de plusieurs journées de disponibilité d’un registre pour permettre aux personnes habiles à voter d’enregistrer leur demande de référendum;
dépôt à la séance du conseil qui suivra la tenue du registre, du certificat de la greffière sur le résultat du nombre de demandes enregistrées.
Scrutin référendaire
Dans la mesure où, lors de la période d'enregistrement des demandes dans le registre, le nombre de signatures est atteint, un scrutin référendaire devra être tenu sur l’approbation du règlement à moins que le conseil municipal annonce son intention de retirer le règlement et d'annuler le processus référendaire.
Documentation supplémentaire
Les personnes intéressées à lire davantage sur le processus de demande de participation référendaire et la tenue d’un référendum peuvent consulter la documentation supplémentaire :
Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et greffe. Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d'urbanisme.
