Guide de l'entrepreneur

Vous avez obtenu un contrat de la Ville de Boisbriand par un accord verbal ou à la suite d'une demande de soumissions? Même si un contrat écrit n'est pas signé, les règles du Code Civil du Québec ainsi que la Loi sur les Cités et Villes sont applicables et seront invoquées en cas de désaccord entre la Ville et vous.

Ce guide vous explique les règles générales de l'administration des contrats à la Ville de Boisbriand.