Rejets dans les réseaux d’égouts - Normes municipales

Personnes-ressources

Pour l’obtention d’une attestation de conformité (modification, renouvellement ou nouvelle), contactez le Service d’urbanisme.

Pour toute information technique concernant les rejets, les regards d’échantillonnage ainsi que les analyses et appareils de mesures et d’échantillonnage, contactez le directeur du Service du génie.

Pour consultation de votre dossier d’exploitant, en regard des attestations de conformité et des documents l’accompagnant, ou obtenir un exemplaire de la réglementation applicable, contactez le Service juridique / Greffe.