Rejets dans les réseaux d’égouts - Normes municipales

Attestation environnementale

Le rejet des eaux usées dans les réseaux d'égouts municipaux est régi par un règlement qui établit des normes et des mesures de contrôle. De plus, le rejet des eaux usées est assujetti à une contribution financière aux coûts d’immobilisation et d’exploitation des ouvrages de collecte et d’interception et des ouvrages de traitement, de la manière prévue au règlement sur la régie et l’administration de l’aqueduc.

Les entreprises qui sollicitent un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ne sont plus tenues d'obtenir préalablement une attestation de conformité délivrée par le greffier de la Ville. Elles doivent cependant transmettre à la municipalité une copie de leur dossier présenté au ministère.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.