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Normes de la Communauté métropolitaine de Montréal

Le Règlement 2008-47 sur l'assainissement des eaux est entré en vigueur en avril 2009 et s'applique à tous les usagers des réseaux d'égout municipaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dont la Ville de Boisbriand fait partie.

Certaines dispositions, dont les normes de rejet, prendront effet en janvier 2012. D'ici là, les établissements industriels les plus significatifs en terme de développement dans les ouvrages d'assainissement devront réaliser une caractérisation de leurs effluents en vue d'effectuer un diagnostic de leur situation et de se préparer aux nouvelles normes de rejet lorsqu'elles entreront en vigueur.

Le rapport de cette caractérisation doit être transmis au directeur du Service du génie de la Ville de Boisbriand dans les 180 jours après la prise de l'échantillon et le tout doit être supervisé par un membre de l'OIQ, de l'OCQ ou de l'OTPQ.

Les établissements industriels visés par cette caractérisation sont connectés au réseau et répondent à l'un ou l'autre des critères suivants :

  • Débit d'eaux déversées inférieur à 10 000 mètres cubes par année;
  • Débit d'eaux déversées inférieur ou égal à 10 000 mètres cubes par année et contenant un ou plusieurs contaminants inorganiques (métaux lourds, cyanure, fluorures, etc.).

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter la section dédiée au règlement 2008-47 sur le site de la CMM ou consulter les documents suivants, préparés par la CMM :