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Urbanisme et permis

Règlements d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme en vigueur sont les suivants :

  • Règlement RV-1440 sur le plan d'urbanisme
  • Règlement RV-1441 sur le zonage
  • Règlement RV-1442 sur la construction
  • Règlement RV-1443 sur le lotissement
  • Règlement RV-1444 sur l'émission des permis et certificats
  • Règlement RV-1445 sur le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et de toponymie
  • Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures
  • Règlement RV-1447 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
  • Règlement RV-1599 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)

Le texte intégral de ces règlements est accessible via un module de recherche répertoriant l'ensemble des règlements municipaux.

    Pour plus de détails sur les règlements d'urbanisme énumérés ci-dessus, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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