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Urbanisme et permis

Comité consultatif d’urbanisme et du développement économique

Le comité se compose de deux membres choisis parmi le conseil municipal. Les autres membres sont choisis parmi des résidents de la municipalité. Ces derniers ne sont ni membres du conseil, ni à l’emploi de la Ville, ni membre d’un autre comité ou commission formés par le conseil municipal.

Les résidents, membres du comité, sont choisis pour leur formation, leur expérience ou leur connaissance de Boisbriand dans les domaines de l’histoire, de la géographie, de la culture, de l’aménagement ou dans des domaines connexes.

Le directeur du Service d’urbanisme assiste aux réunions et agit comme secrétaire du comité.

Fonctions

  • Assister le conseil dans l’élaboration de ses politiques d’urbanisme;
  • Analyser toute demande de modification à la réglementation d’urbanisme soumise par le Conseil municipal et lui en faire rapport;
  • Donner des avis sur toute question d’interprétation et d’application des règlements d’urbanisme sur des questions spécifiques référées par le conseil;
  • Étudier et de donner des avis sur toute demande ayant pour objet :
  • Évaluer un projet de lotissement;
  • Approuver ou non des plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale (PIIA);
  • Accorder ou non une dérogation mineure;
  • Approuver ou non un programme particulier d’urbanisme;
  • Étudier et de donner des avis sur les plaintes relatives à un règlement d’urbanisme;
  • Étudier et de donner des avis sur les équivalences des matériaux et des genres de construction autres que ceux prescrits aux règlements de zonage et de construction.

                    Le calendrier des rencontres du comité est disponible ici.

                     

                     

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