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Rôle d’évaluation

  • Public (maximum 10 demandes par jour)

    Service gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
  • Professionnel

    En s’abonnant, en plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut.

Rôle d’évaluation

Pour obtenir des renseignements sur l'établissement des évaluations foncières, consultez le document "L'évaluation foncière de votre propriété", réalisé par le MAMOT à l'intention des citoyens.

1.    Qu’est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?

      • Il s’agit de l’inventaire de tous les immeubles (terrains et bâtisses), qui comprend entre autres la valeur. 
      • C’est à partir de l’évaluation que l’on fixe le montant du compte de taxes du contribuable.
      • Chaque rôle triennal est en vigueur pour 3 ans et reflète la valeur au 1er juillet de l’exercice précédant son dépôt.

                                Rôle                                                   Valeur au :
                                2014-2015-2016                                1er juillet 2012
                                2017-2018-2019                                1er juillet 2015

2.    Si la valeur de ma maison augmente d’un rôle triennal à l’autre, vais-je payer plus de taxes municipales?

      • Pas nécessairement. Le lien n’est pas automatique, la municipalité peut abaisser le taux d’imposition pour compenser en tout ou en partie les hausses d’évaluation.

3.    Peut-on avoir un indice?

      • On peut y aller d’une généralité : les propriétaires dont la valeur de la résidence a augmenté davantage que la moyenne devraient voir augmenter leurs taxes foncières, et vice versa.
      • En moyenne, la valeur des propriétés unifamiliales entre les rôles 2014-2015-2016 et 2017-2018-2019 a augmenté de 4,44 %.

4.    Peut-on contester la valeur d’une propriété?

      • Oui. Les propriétaires auront jusqu’au 30 avril 2017 pour contester leur nouvelle évaluation 2017-2018-2019. S’ils ne sont pas satisfaits des corrections apportées le cas échéant, ils pourront porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec.