Travaux de voirie
Installation d’une soupape (clapet)
Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue, ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment, sans limiter ce qui précède, les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.
La soupape de sûreté doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
En cas de défaut par le propriétaire de se conformer à cette obligation d’installer une soupape de sûreté ou de la maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville n’est pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite d’inondation causée par le refoulement des égouts.
L’emploi d’un tampon fileté pour fermer l’ouverture d’un renvoi de plancher ne dispense pas de l’obligation d’installer une soupape de sûreté.
Les propriétaires d’un immeuble déjà érigé à la date d’entrée en vigueur de la présente disposition devaient s’y conformer le ou avant le 1er mars 2000.
Après cette date, aucun propriétaire ne pourra invoquer, en sa faveur, la possession d’un droit acquis pour justifier une réclamation pour dommages-intérêts à l’encontre de la Ville par suite d’inondation causée par le refoulement des égouts.
La soupape de sûreté doit être conforme aux normes prescrites par le Code de plomberie du Québec, AC 4028-72, et ses modifications, et aux normes du Bureau de normalisation du Québec, BNQ 3632-670 (1990).
Tout dispositif antirefoulement autre que celui prescrit au Code de plomberie et au Bureau de normalisation du Québec et, notamment, l’utilisation d’une soupape d’étranglement intérieur de type « squeeze in » sur un renvoi de plancher est considérée non conforme aux dispositions du présent règlement.
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