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Travaux de voirie

Installation des compteurs d’eau

L’installation, l’entretien et le remplacement d’un compteur d’eau sont prévus au règlement sur la régie et l’administration de l’aqueduc, fixant la taxe d’eau et établissant la compensation pour le service d’égout et l’assainissement des eaux usées. Des dispositions applicables aux compteurs d'eau sont aussi prévues au règlement qui traite du raccordement à l'aqueduc municipal.

  • Les compteurs d'eau sont fournis par la Ville et installés aux frais du propriétaire, bien que la Ville en demeure propriétaire.
  • Dans un bâtiment où un seul compteur d’eau est requis, ce dernier doit être installé à l’intérieur du bâtiment, immédiatement après la vanne d’arrêt intérieure.
  • Il est interdit d’obstruer le compteur d’eau et de modifier la conduite d’eau reliant le compteur à l’aqueduc principal.
  • Le compteur d'eau doit être installé dans un endroit facile d’accès, d’entretien et de lecture par un représentant de la Ville. D'ailleurs, lorsque le propriétaire recouvre le compteur d’eau avec des matériaux, une porte d’accès d’au moins 30 cm par 30 cm doit être aménagée. La Ville ne peut être tenue responsable si le mur couvrant le compteur d'eau doit être altéré pour y permettre l’accès.
  • Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement et à la protection du compteur d’eau. Il doit notamment vérifier la présence d’un écoulement d’eau provenant du compteur ou de ses composantes, et en aviser sans délai le Service des travaux publics, le cas échéant. Au besoin, le propriétaire peut demander l’inspection et la vérification du compteur d'eau. Toutefois, les frais seront à sa charge s’il s’avère que le compteur est en bon état de fonctionnement. Rappelons que le propriétaire peut être tenu responsable des dommages résultant d’une fuite d’eau du compteur ou de ses composantes, à moins qu’il ne prouve que la fuite résulte d’un événement exceptionnel et imprévisible.
  • Dans tous les cas d’usure normale, le compteur d’eau est remplacé sans frais par la Ville. Dans tous les autres cas, il est remplacé aux frais du propriétaire.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

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